À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2022-00006
Copie de tous les échanges lettres, courriels et correspondances échangés entre des gestionnaires, responsables, employés, membres et fonctionnaires du CRTC avec des membres de la haute direction de Radio-Canada et faisant référence à l’utilisation du Mot en « n » à Radio-Canada et ce entre le 1 janvier 2022 à le 4 juillet 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2022-00008
Document #859595 intitulé Rapport sur l'anti-racisme et l'antidiscrimination au CRTC et mise en œuvre.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2022-018
« Obtenir copie complète de chacun des ces notes de breffage ciblée ci-dessous dans le portail du gouvernement ouvert: NDS - Accès à la réserve du commissaire – Avril 2022 24 mai 2022 Reference Nombre : C22-2843 Organisation' : Commissariat aux langues officielles NdS - Rencontre avec Nathalie G. Drouin - Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet 11 mai 2022 Reference Nombre : E22-0688 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Note modifiée avec annexe modernisation- Rencontre RA Pablo Rodriguez Ministre du Patrimoine canadien 16 mai 2022 Reference Nombre : E22-0707 Organisation' : Commissariat aux langues officielles »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-014
« Toutes récentes études, évaluations, analyses d'impact, etc. (maximum 5 ans) menées par le Commissariat aux langues officielles (CLO), ou sous sa responsabilité, liées au projet de loi 96 et à l'utilisation de la langue française au Québec. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-00181
Copies de correspondances envoyée à Ressources naturelles Canada par un tiers au nom de l’Administration portuaire de BelleduneOrganisation: Port de Belledune
août 2022
Req # A-2020-06
Procès-verbal de réunion, documents de planification et ébauches de scénarimages pour le jeu en ligne du Musée canadien de la guerre, « À l’assaut ».Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2021
Req # A-2021-00023
A) Sous-délégation en dotation (2020-12-07) N° de référence : 3970696-Organisation : Commission de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) Secteur : Secrétaire général/Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signature. B) Cadre de suivi de la dotation (2020-02-25) N° de référence : 3820542 - Organisation : CRTC Secteur : Secrétaire général /Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour décision C) Structure de la direction du secteur de la consommation, de la recherche et des communications (2020-10-15) Réf# 3946130 - Organisation : CRTC Secteur : Consommation et planification stratégique Destinataire : Sous-chef (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2021
Req # A-2021-011
Les documents de formation et d’orientation envoyés, du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) aux ministères et organismes fédéraux, y compris la correspondance entre le BDPRH et les ministères et organismes fédéraux, concernant l’utilisation du code de congé 699 (les versions définitives ou les plus récentes uniquement).Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Req # A-2019-00014
Documents concernant la Décision de radiodiffusion 2019-172 et d'ordonnance 2019-173. Plage de dates du 15 mai 2017 au 23 mai 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020