À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2022-00041
Dossiers ayant trait à l’obtention des services d’un entrepreneur pour l’exécution d’une évaluation du lieu de travail conformément à la partie II du Code canadien du travail d’ici le 17 juin 2022Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2019-00092
Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site Web du gouvernement ouvert dans la section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont : Mise à jour d’une situation d’hameçonnage pour détourner une paie à EC-2020-01-23 Ref no : 2019-100761; Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière 2020-01-23 Ref no : 2020-101031; Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no : 2019-100732; Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no : 2019-100913; Nouvelle demande d’enregistrement d’un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no : 2019-100931; Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Patriote 2019-10-04 Ref no : 2019-100377.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00002
Obtenir les documents de 2019 et 2020, y compris les notes d’information et les plans d’urgence, portant sur ce qui suit : passage au vote électronique; modification des modalités des courses électorales de chaque circonscription en l’absence de lieux de scrutin physiques; modification des règles de campagne et de publicité en cas d’impératif de santé publique lié à l’isolement ou d’autres urgences; dépouillement de bulletins de vote électroniques et contestation des résultats; et modification des mesures de protection nécessaires en cas de changement de vote. Ailleurs, la crise de COVID-19 a notamment incité les autorités à envisager, voire à adopter, de nouvelles façons de voter.Organisation: Élections Canada
août 2020