À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 301 dossier(s)
Req # A-2022-00059
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00060
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 19 PL 230 PT 1, 40R16160; S/T D304494, T/W D304495; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0047 (LT) et connu sous l’appellation municipale 401, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00061
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LTS 17 & 18 PL 230 AS IN D503217; S/T D304495, T/W D304494; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0046 (LT) et connu sous l’appellation municipale 409, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00062
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 17 PL 230 AS IN D5007; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0044 (LT) et connu sous l’appellation municipale 417, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2020-00036
Tous les dossiers relatifs à la mise en œuvre et/ou aux retards liés aux paiements de dommages de Phénix pour les membres du personnel du CST, qui ont été préparés/livrés pour ou par la direction, Programmes des RH, du 1er janvier 2020 au 12 mars 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2021-00018
Toute l’information relative à ce qui suit : Agenda 2030, Agenda de Davos, Agenda 21, Plan de développement durable des Nations Unies et Forum économique mondial.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2021-00049
Art. 31 de la Loi sur l’OSSNR, Études ministérielles : Divulgation par le CST d’informations nominatives sur des Canadiens (INC) à des partenaires canadiens et étrangers : du 1er août 2019 au 1er mars 2021 (numéro de référence 21-3018)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2022-00002
Note d’information portant le numéro de référence 21-2948 et intitulée «Cyber Report November 19, 2021».Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2020-00457
Documents d’information ou analyses internes sur les défis que doivent surmonter les populations vulnérables pour recevoir des prestations gouvernementales pendant la COVID-19 et y avoir accèsOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00527
Note d’information 2020FIN499930 – Rapport final du Groupe de travail pour une reprise économique résilienteOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022