À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 68 dossier(s)
Req # AF-2021-00058
Fournir tous les courriels au niveau du Conseil ou à un niveau supérieur au sujet de la prévision de la SCHL d’une correction par rapport aux prévisions du marché de l’habitation au printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00079
Fournir les renseignements disponibles les plus récents demandés dans le fichier Word ci-joint. Pour les graphiques, veuillez inclure les données de base en format Excel. J’ai demandé cette information par d’autres moyens, mais on m’a dit qu’elle contrevenait aux conditions non divulguées de mon accord d’après-mandat. Malheureusement, j’utilise ce mécanisme en attendant d’autres explications.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00088
J’aimerais savoir combien d’argent a été affecté au programme d’investissement conjoint de la SCHL pour les logements abordables et avec services de soutien et quelle partie de cet argent a été dépensée jusqu’à maintenant.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # A-2021-00030
Statistiques sur le nombre de déclarations de mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets et de déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste reçues par CANAFE en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
août 2021
Req # A-2021-00033
Une copie des documents concernant la " vérification obligatoire des politiques " effectuée conformément au manuel du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au cours des premières étapes des activités de lancement du ministère pour le projet BoardwalkOrganisation: Parcs Canada
août 2021
Req # A-2021-00036
Une copie de la note de breffage concernant la stratégie internationale renouvelée de Parcs Canada 2021-03-26 Ref # PK2021-00456Organisation: Parcs Canada
août 2021
Req # A-2021-00037
Une copie de la note de breffage concernant le RMS Titanic : Expédition à partir du port canadien 2021-05-31 Ref # PK2021-00905Organisation: Parcs Canada
août 2021
Req # A-2021-00042
Une copie des documents concernant le parc national du Mont-RidingOrganisation: Parcs Canada
août 2021
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les détenteurs d’un bail principal concernant la négociation des baux principaux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020. Exclure les courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020