À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2022-00124
Tout rapport, toute opinion médicale, étude ou information utilisé pour l'élaboration de la politique de Transports Canada au sujet des inhibiteurs spécifiques du recaptage de la sérotonine (ISRS) et les certificats médicaux.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00183
Une copie du bail à long terme signé le 31 juillet 1992 entre Transports Canada et l’Aéroport de Montréal ainsi que toute autre addenda ou mise à jour du bail original.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00199
Compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile (SCRQEAC) 2022Q1985 ou rapport sur les fait aéronautiques (RFA) 287787-V1.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00205
Documents sur les OVNI relatifs à un chercheur spécialisé en objets volants non identifiés (OVNI), leur correspondance avec Transports Canada et les rapports du 1er mai 2021 au 12 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00209
Information sur l'annulation du vol WO720 entre Edmonton, Alberta (YEG) et San Diego, California (SAN) le 4 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00210
Information sur le progrès du processus de certification du Embraer 195-E2 en ce qui a trait à la progression du 195 dans les Instructions visants le personnel : 500-019, 511-004 et 513-003 Circulaires d'information 521-002 et 521-004.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00213
Tout dossier concernant l'utilisation par le ministre Justin Trudeau de l'application ArriveCAN entre le 1er avril 2020 et le 21 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00217
Divers dossiers concernant les activités de modification du temps de l'aéronef dans le sud du Manitoba du 1er janvier 2022 au 25 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00260
Une copie du rapport publié auparavant dans le dossier A-2021-00526 et le dossier A-2021-00624.Organisation: Transports Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique