À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 532 dossier(s)
Req # A-2023-00518
Information sur la qualité de l’eau et données de surveillance du port d’Halifax concernant le traitement des eaux usées dans le port, de décembre 2005 à juillet 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00540
Information relative à un navire construit en 1946 à Steveston, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00567
Copie du rapport d’Ecotrust concernant le nombre de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) dans les prises accessoires de la pêche au saumon rouge (Oncorhynchus nerka)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00578
Documents relatifs au nouveau quai longitudinal à la nouvelle rampe de mise à l’eau au port de North Head, à l’île Grand Manan (Nouveau-Brunswick); numéro d’appel d’offres : EC373-212080/AOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2016-001311
Les documents suivants : les rapports de l'examinateur Santé Canada pour le RITUXAN SC portant sur l'examen des renseignements cliniques, de pharmacologie clinique, chimiques et de fabrication, ainsi que le Plan de gestion des risques (PGR) pour le RITUXAN SC.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2018-000914
Renseignements sur les événements indésirables liés aux instruments médicaux. Produits à base d'acide hyaluronique ou de botulinum à partir du 2018-10-04. De 2015 à 2017.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2018-001093
Tous les renseignements relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 80088599 fournis, utilisés et envoyés à Santé Canada.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2020-001730
Une liste des rapports d’incidents de consommation qui ont entraîné la mort, en ce qui concerne les boissons énergisantes caféinées, tirés des rapports d’incidents de consommation qui ont été reçus des titulaires d’une lettre d’autorisation de mise en marché temporaire (LAMT), en 2012, en 2013 et en 2016, ainsi que tout autre rapport qui a entraîné la mort, dans les rapports d’incidents reçus par Santé Canada.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2021-000697
Le cahier d’information a été préparé pour le chef du Bureau de transition de l’Agence canadienne des médicaments. Du 1er mars au 30 avril 2021.Organisation: Santé Canada
août 2023
Req # A-2021-001289
Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021.Organisation: Santé Canada
août 2023