À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2020-00242
Tous les documents préparés pour le Cabinet qui fournissent des explications générales, des analyses de problèmes ou des options stratégiques liées à la décision du Cabinet qui a abouti au décret 2020-0553 publié le 13 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2020-00399
Tous les documents à propos de toutes les études/recherches complétées par le Bureau du Conseil privé qui ont été soumis au greffier ou au premier ministre du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2020-00416
Tous les documents concernant la participation de la Chine à l’entraînement de survie en hiver à la BFC Petawawa, évoquée dans le Globe and Mail, du 1er janvier 2015 au 14 décembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00340
En ce qui a trait aux voyages de 2021 à la réunion de la CdP26 à Glasgow (Royaume-Uni) effectués par la délégation canadienne et les quarantaines subséquentes au Canada, fournir le total pour tous les frais payés par le ministère (ou les documents équivalents) encourus par l’avance médiatique de MmeAnnabelle St-Pierre Archambault, relativement au voyage, y compris les détails suivants par coût : date du coût, fournisseur, montant payé et description des biens ou services fournis entre le 1er janvier 2021 et le 26 novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00367
Tous les documents montrant tous les coûts liés à la participation de la délégation canadienne, du personnel de soutien et d’autres personnes à la Conférence CdP26 à Glasgow en octobre et novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00397
Procès-verbaux du Cabinet et documents justificatifs concernant l’achat de VBL-III (projet de remplacement des véhicules blindés de transport de troupes) et de véhicules blindés Coyote (projet de remplacement du Lynx) de janvier 1992 au 31 décembre 2002. Exclure les renseignements non pertinents.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00398
Toutes les communications par courriel, de niveau directeur et supérieur, relatives à la création prochaine d’un centre canadien pour la promotion de la démocratie, comme annoncé dans l’engagement pris par le Canada lors du Sommet pour la démocratie organisé par les États-Unis, et dans la lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly. Échéancier : du 1er septembre 2021 au 4 janvier 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00399
Toutes les communications par courriel du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021, de niveau directeur et supérieur, relatives à la création prochaine d’un centre canadien pour la promotion de la démocratie, comme annoncé dans l’engagement pris par le Canada lors du Sommet pour la démocratie organisé par les États-Unis, et dans la lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00428
Tous les documents, du 1er janvier 2021 au 21 janvier 2022, concernant les frais d’épicerie pour le ménage du premier ministre Justin Trudeau à Rideau Cottage et les menus ou les coûts (y compris les salaires) associés à tout cuisinier personnel à Rideau Cottage. Exclure le traitement des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00438
Tous les documents concernant le convoi d’Ottawa. Types de pièce : notes d’information, rapports, évaluations des menaces (courriels de « rapport de situation » et courriels de « sensibilisation à la situation » – dernière copie de la chaîne de courriels uniquement). Échéancier : du 24 janvier 2022 au 11 février 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022