Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 178 dossier(s)

Req # A-2022-00021

cours M501 Le processus d'approvisionnement. Tous les supports de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc. pour le cours. (Version française).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

457 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00022

Une liste de tous les cours liés à l'approvisionnement (achats, négociation, médiation, facilitation, etc.). (Version française).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00023

Tous les supports de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc. pour le cours. (Version française).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

249 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00024

Tous les supports de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc. pour le cours. (Version française).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

230 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00025

Tous les supports de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc. pour le cours. (Version française)

Organisation: École de la fonction publique du Canada

353 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00026

Approvisionnement: M704 Introduction à la gestion du matériel (version française)

Organisation: École de la fonction publique du Canada

392 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00027

Matériel de cours relatif aux principes fondamentaux de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée offerts aux fonctionnaires sur le traitement des demandes d'information en vertu de la loi sur l'accès à l'information.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

928 page(s)
août 2022

Req # A-2019-00306

Tous les documents envoyés ou reçus concernant l’affaire SNC Lavalin, tant à l'interne qu’à l'externe, entre le 1er août 2019 et le 31 octobre 2019. À l'exclusion des coupures de presse et des sommaires des médias.

Organisation: Bureau du Conseil privé

24 page(s)
août 2022

Req # A-2019-00319

Tous les documents en lien avec l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)ou la « définition de travail sur l’antisémitisme » de l’IHRA, ou qui les mentionnent, entre le 1er mai 2016 et le 10 octobre 2019. Tous les dossiers de consultation avec les acteurs canadiens ou internationaux (y compris les groupes étatiques ou de la société civile) sur l’adoption ou la mise en œuvre de la définition de travail sur l’antisémitisme de l’IHRA entre le 1er mai 2016 et le 10 octobre 2019. Tout document de référence ou toute analyse contextuelle fournis par le BCP au ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme pour son annonce du 25 juin 2019 concernant la définition de l’IHRA. Inclure les documents confidentiels possibles du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
août 2022

Req # A-2019-00406

Fournir le procès-verbal, une transcription, un enregistrement et tous les autres documents faisant état des discussions à chaque réunion du comité lors des petits déjeuners des sous-ministres (PDSM) du 3 juillet 2019 au 3 janvier 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

537 page(s)
août 2022
Date de modification :