Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 183 dossier(s)

Req # A-2020-00486

J’aimerais obtenir la note d’information suivante : « Réponse au premier ministre Andrew Furey concernant le brise-glace polaire », 02830111E.

Organisation: Bureau du Conseil privé

15 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00530

Veuillez fournir le document de présentation suivant préparé en décembre 2020 : « Réunion avec Omar Alghabra, secrétaire parlementaire du premier ministre (Renouvellement de la fonction publique) », 11 décembre 2020, TBD-CLR-00091; « Sommet de Montréal 2020  du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle », TBD-PM-00119; « Note d’information hebdomadaire », 2020-OCA-00049; « Événement du SMA (12 janvier 2021) Le leadership à une époque sans précédent », TBD-CLR-00096; « Mise à jour sur la situation économique et financière dans les provinces en décembre 2020, 2020-IGA-00255, Téléconférence avec les greffiers et les secrétaires du Cabinet (17 décembre 2020) », TBD-CLR-00098; « Séance de discussion ouverte du BCP », 2020-COMMS-00002; « Engagements du Comité permanent des finances », 2020-LHP-00191; « Note d’information hebdomadaire », 2020-OCA-00052; et « Mise à jour sur les dépenses liées à la stratégie de communication et de marketing en lien avec la COVID-19 », 2020-COVID-COM-00010.

Organisation: Bureau du Conseil privé

376 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00542

Obtenir copie de la note de breffage : « Réponse au Premier ministre Andrew Furey concernant le Brise-Glace Polaire », 2020-11-13, Ref no : 02830111E.

Organisation: Bureau du Conseil privé

15 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00543

Obtenir copie de la note de breffage : « Dépenses liées à la stratégie de marketing et de communication en lien avec la COVID-19 », 2020-11-16, Ref no :TBD-PM-00100.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00544

Obtenir copie de la note de breffage : «Legault Concernant le Brise-Glace Polaire », 2020-11-26 ,Ref no :TBD-PM-00104.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00009

Obtenir copie complète de ces notes de breffages: « Recommandations du Groupe d’experts sur le revenu de base de la Colombie-Britannique », 2021-02-02 ,Ref no : TBD-CLR-00126; « Réponse à Jagmeet Singh concernant la rentrée scolaire sécuritaire », 2021-02-18, Ref no : 10350500E; « Réponse à Jim Watson, maire d’Ottawa, concernant le financement fédéral des coûts de fonctionnement du transport en commun », 2021-02-18, Ref no : 10060500E; « Réponse au premier ministre Jason Kenney concernant le projet Keystone XL », 2021-02-01, Ref no : 10220500E.

Organisation: Bureau du Conseil privé

57 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00104

Veuillez fournir une liste de tous les postes par nomination du 7 juin 2016 au 7 juin 2021. Les postes obtenus par nomination par le gouverneur en conseil et tous les autres postes relevant du Bureau du Conseil privé pour lesquels il est exigé que la personne nommée soit avocate ou titulaire d’un diplôme en droit. Inclure les nominations par le gouverneur en conseil et les postes de fonctionnaires au Bureau du Conseil privé.

Organisation: Bureau du Conseil privé

111 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00138

J’aimerais obtenir les notes de service et les notes d’information de juin 2021 concernant le refus du directeur de l’Agence de la santé publique du Canada, Iain Stewart, de fournir des documents au Comité spécial de la Chambre sur les relations entre le Canada et la Chine.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00145

J’aimerais obtenir les courriels envoyés à Marial Manaa ou reçus par elle de 2017 à août 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00154

Je demande tous les documents reçus ou envoyés par tout greffier du Bureau du Conseil privé, conseiller en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre, conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre, conseiller en matière de politique étrangère et de défense auprès du premier ministre, secrétaire adjoint du Cabinet (Évaluation du renseignement), secrétaire adjoint du Cabinet (Sécurité et renseignement) ou tout secrétaire adjoint du Cabinet (Politique étrangère et de défense) entre le 1er janvier 2010 et le 5 juillet 2021 concernant tout objet volant non identifié (OVNI) ou tout phénomène aérien non identifié (PANI) au Canada ou ailleurs.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
août 2021
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