À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 187 dossier(s)
Req # A-2023-00309
Tous les documents du 1er janvier 2023 à aujourd’hui (25 juillet 2023) concernant les discussions parlementaires sur les dépenses d’hébergement à Londres liées aux funérailles de la reine Élisabeth II.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00312
Tous les documents du 1er juin 2023 à ce jour (25 juillet 2023) portant sur la question de privilège de Michelle Rempel Garner relativement à la réponse à la question no 974 inscrite au Feuilleton et à la demande d’accès à l’information adressée à Ressources naturelles Canada (A-2022-00489).Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00315
Tous les documents, du 1er janvier 2007 à aujourd’hui (25 juillet 2023), concernant l'utilisation du titre « honorable » non conforme au Tableau des titres à employer au Canada, approuvé par le souverain ou en son nom.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00330
Toutes les notes d’information et tous les rapports concernant un ancien agent de la GRC accusé d’ingérence étrangère entre le 1er janvier 2023 et le 26 juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00333
Tous les documents du 1er juin au 26 juillet 2023 concernant la question de privilège soulevée par Frank Caputo à la Chambre des communes le 12 juin 2023 au sujet des allégations de menaces envoyées par courriel par le ministre de la Justice et procureur général du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00345
Tous les documents entre le premier ministre ou tout membre du personnel du Bureau du Conseil privé et Navdeep Bains, les employés relevant directement ou indirectement de M. Bains dans toute entité affiliée à Rogers Communications Inc.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A2024-02
Du 2017-01-01 au 2022-12-31, liste des notes de service ou notes de breffages (versions finales) (1) adressées au président et chef de la direction de l'OIRPSP et reçues par celui-ci concernant les investissements 2) du président et chef de la direction de l'OIRPSP et adressée et reçue par les vice-présidents principaux de l'OIRPSP responsables de la catégorie d'actif, y compris la date, le nom ou le titre de la personne de la catégorie d'actif et la ligne d'objet.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # A-2022-00011
Obtenir une copie complète des notes de breffage suivantes dans le portail du gouvernement ouvert : Reconnaissance des terres; 6 juin 2022; numéro de référence : 2022-103986; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour Signature Nouvelle priorité stratégique et repositionnement de la revue des services auprès des Premières Nations; 7 juin 2022; numéro de référence : 2022-103995; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature Nouveau projet de services d'enregistrement des entités politiques (SEEP); 17 juin 2022; numéro de référence : 2022-104001; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires régulatoire; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Élections Canada
août 2022
Req # A-2022-00012
Veuillez fournir une copie du contrat suivant, conclu avec Gambit ID ainsi que toute modification qui y est associée – numéro d’identification du contrat : 05005-200599/001/XL; date de début du contrat : 10 février 2021; date de clôture du contrat ou date de livraison : 9 février 2022; valeur totale du contrat : 32 770 $. Inclure aussi toutes les commandes correspondantes, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.Organisation: Élections Canada
août 2022