À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Bureau du Conseil privé
- Comité externe d'examen de la GRC
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Service correctionnel du Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2021-00474
Toutes les réponses internes (courriels, notes de service et rapports) liées à l'audit interne de 2011 sur les soins de santé. Tous les courriels, les notes de service, les rapports, etc. rédigés après la date à laquelle l'audit a été effectué.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2022-00028
Les renseignements sur les dépenses en santé pour 2020-2021 selon la province et une répartition plus détaillée entre les dépenses et le Régime d'avantages sociaux des employés (en séparant les données de l'AC de celles de l'Ontario).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00365
Je voudrais obtenir pour les dix (10) dernières années, les contrats de travail de tous les directeurs des pénitenciers de la province de Québec avec bonus ou primes accordés pour leur rendement au travail.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00409
La structure familiale des personnes incarcérées. Famille nucléaire traditionnelle (mère + père), structure familiale composée de personnes LGBTQ+ (deux pères, deux mères, personnes non binaires, etc.)Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2023-00006
Demande pour les rapports de C et R relatifs aux exigences d'équité procéduraleOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2022
Req # 2022-001648
Demandeur recherche de l'information concernant son partenaireOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2022
Req # A-2022-018
« Obtenir copie complète de chacun des ces notes de breffage ciblée ci-dessous dans le portail du gouvernement ouvert: NDS - Accès à la réserve du commissaire – Avril 2022 24 mai 2022 Reference Nombre : C22-2843 Organisation' : Commissariat aux langues officielles NdS - Rencontre avec Nathalie G. Drouin - Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet 11 mai 2022 Reference Nombre : E22-0688 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Note modifiée avec annexe modernisation- Rencontre RA Pablo Rodriguez Ministre du Patrimoine canadien 16 mai 2022 Reference Nombre : E22-0707 Organisation' : Commissariat aux langues officielles »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-014
« Toutes récentes études, évaluations, analyses d'impact, etc. (maximum 5 ans) menées par le Commissariat aux langues officielles (CLO), ou sous sa responsabilité, liées au projet de loi 96 et à l'utilisation de la langue française au Québec. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2019-00306
Tous les documents envoyés ou reçus concernant l’affaire SNC Lavalin, tant à l'interne qu’à l'externe, entre le 1er août 2019 et le 31 octobre 2019. À l'exclusion des coupures de presse et des sommaires des médias.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00319
Tous les documents en lien avec l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)ou la « définition de travail sur l’antisémitisme » de l’IHRA, ou qui les mentionnent, entre le 1er mai 2016 et le 10 octobre 2019. Tous les dossiers de consultation avec les acteurs canadiens ou internationaux (y compris les groupes étatiques ou de la société civile) sur l’adoption ou la mise en œuvre de la définition de travail sur l’antisémitisme de l’IHRA entre le 1er mai 2016 et le 10 octobre 2019. Tout document de référence ou toute analyse contextuelle fournis par le BCP au ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme pour son annonce du 25 juin 2019 concernant la définition de l’IHRA. Inclure les documents confidentiels possibles du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022