Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 111 dossier(s)

Req # A-2021-00472

Note d’information 2021 NHQ 000753 « Demande d’exemption relative à la politique sur le refus de traiter une demande dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires en Alberta ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00522

Copies électroniques de toutes les ententes intergouvernementales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, en vertu des paragraphes 80.1(1) et 80.1(2) de la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C., 1985, chapitre C-8.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00553

Obtenir copie de l'ensemble des documents, statistiques ou données me permettant de voir le nombre d’analystes et de fonctionnaires traitant les dossiers d’accès à l’information, ventilés par année et par catégorie (ci-dessous), au sein d’Emploi et Développement Social Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00736

Une liste de toutes les inspections menées auprès des entreprises du secteur agricole en opération au Québec embauchant des travailleurs étrangers temporaires pendant la période de 2019 au 22 juin 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

391 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00797

Note d’information 2021 NHQ 001028 « Financement pour la main-d’œuvre des services de garde d’enfants ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00856

Les objectifs de travail des ententes de rendement de 2020-2021 pour chaque employé occupant un poste de niveau PM-05 au sein de la Division des solutions opérationnelles du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, de la Surveillance des programmes et des services de la Direction du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, et de la Direction générale des prestations et des services intégrés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

34 page(s)
août 2021

Req # A-2021-01050

Noms et coordonnées des chefs d’équipe de la Direction générale des services de versement des prestations dans la région de l’Ouest et des Territoires qui étaient en poste entre le 1 janv. et le 30 juin 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
août 2021

Req # A-2021-01051

Copie de tout document associé à toute étude, analyse, estimation ou projection concernant les changements proposés pour la Prestation canadienne de la relance économique, en particulier la décision liée au paiement des huit semaines restantes de la Prestation canadienne de la relance économique prolongée à un montant inférieur de 300 $.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2021-01071

Note d’information 2021 SC-NHQ 000935 « Mise à jour sur la reprise des recouvrements ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
août 2021

Req # A-2021-01083

Tout document expliquant aux agents de Service Canada comment utiliser cet espace pour laisser des messages aux agents de Visa; tout document montrant combien de caractères sont disponibles et comment s’appelle cet emplacement ou ce portail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

80 page(s)
août 2021
Date de modification :