À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Infrastructure Canada
- Parc Downsview Park Inc
- Services partagés Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 652 dossier(s)
Req # A-2022-67113
Veuillez donner un aperçu du nombre de nominations au Programme des candidats des provinces (PCP) qui ont été rejetées à l’échelle fédérale en raison de documents frauduleux. Répartir par année et par province. Du 1er janvier 2010 au 15 février 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-69615
Nous souhaitons obtenir des instructions et des lignes directrices en matière de traitement pour les agents d’IRCC concernant les permis d’études pour le Nigéria de janvier 2020 à février 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2021-52702
Veuillez fournir une copie de tous les documents de planification ou de stratégie relatifs au développement du Projet d’interopérabilité en matière d’asile entre janvier 2019 et mars 2022. Exclure les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Versions définitives des documents électroniques uniquement, à l’exclusion de tous les courriels.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 2A-2021-77829
1/ Notes de breffage, documents d’information, notes de service, infocapsules et courriels, du 01-01-2018 au (jusqu’au 16 septembre 2021), concernant l’annulation des autorisations de voyage électronique pour les voyageurs ressortissants de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Slovénie, de la République tchèque, de la République slovaque et de la Hongrie; 2/ Le nombre total d’autorisations de voyage électronique délivrées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour les ressortissants de chacun des pays suivants : Roumanie, Bulgarie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, République tchèque, République slovaque, et Hongrie; 3/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques annulées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour les ressortissants de chacun des pays suivants : Roumanie, Bulgarie, Serbie, Monténégro, Macédoine, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, République tchèque, République slovaque et Hongrie; 4/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques délivrées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour tous les pays concernés; 5/ Le nombre total d’autorisations de voyage électroniques annulées en 2018, en 2019, en 2020 et en 2021 pour tous les pays concernés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2022-32132
Copie de la note de breffage ou de service F-1166226 (DGACI) : Enquête systémique du commissaire à l’information. Veuillez inclure ce qui nécessite une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-17400
Demande visant à obtenir trois courriels de Sue Haber pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-53971
Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Shawn Riel est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-49906
Veuillez m’envoyer le manuel sur les procédures et les directives utilisé par le personnel d’IRCC pour traiter les demandes au titre des nouvelles mesures visant à accélérer le traitement des demandes de visa de résident temporaire des époux ou conjoints de fait d'un demandeur de la résidence permanente dont la demande est en cours. Le 26 mai 2023, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé une nouvelle mesure visant à accélérer la délivrance de visas de résident temporaire (VRT) aux époux ou aux conjoints qui présentent une demande. Le ministre a également déclaré que les délais de traitement des demandes de VRT pour ces personnes seront traités dans les 30 jours. Veuillez consulter les documents joints. Je souhaite connaître la procédure et les outils utilisés par IRCC pour traiter ce type de demandes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-51172
Demande visant à obtenir un courriel de Heather MacKinnon pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, sauf s'il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-53966
Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Maria Mantha est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023