À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Services partagés Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 589 dossier(s)
Req # 1A-2022-25464
Veuillez fournir les documents de politique et d’orientation d’IRCC sur l’administration de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et une copie de la Directive sur le signalement des cas d’inconduite et les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-54011
Demande visant à obtenir cinq courriels où « CPC-Sydney » (CTD-Sydney) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-53602
Demande visant à obtenir un courriel de Jeff Rogers pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-42082
Veuillez fournir une liste de tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter : les rapports, les examens, les présentations, les notes de service internes et externes, les études et la correspondance (interne et externe) détenus ou produits…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-53923
Demande visant à obtenir un courriel de Jack Branswell pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, sauf s'il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-53473
Demande visant à obtenir un courriel de Desteny Mengistab pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-44932
Je vous prie de bien vouloir m’aider à obtenir des statistiques précises concernant le bureau des visas d’Ankara pour la période du 10 juillet 2022 au 10 juillet 2023, pour laquelle les données sont accessibles. Veuillez fournir le nombre de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-56962
Nous souhaitons mettre à jour les renseignements précédemment demandés dans les documents A-2018-20797 et A-2019-18815. 1. Une copie de chaque résumé d’une page, pour chaque service relatif aux frais, pour chaque année, pour l’exercice 2021-2022. 2…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-43133
Demande visant à obtenir cinq courriels de Georges Nasrallah pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-49896
Veuillez fournir les demandes de permis d’études d’IRCC, à l’exception des feuilles de donnée sur la prolongation des approbations et des refus de janvier 2019 au 18 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023