À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2021-782
Dossier d’enquête complet de Gilles Brunet, ancien membre du Service de sécurité de la GRC, au sujet de la théorie selon laquelle il aurait collaboré avec des services de renseignement étrangers.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-798
Tous les documents d’information sur les renseignements en lien avec le convoi réuni à Ottawa, le blocus à la frontière de Coutts et les groupes qui y sont affiliés pour la période du 1er septembre 2021 au 21 mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-821
Tous les documents pour la période du 1er janvier 2022 au 28 mars 2022 liés au rapport du CIET mentionné dans l’émission d’enquête Fifth Estate de la CBC intitulée « The convoy and the questions: How a protest paralyzed a capital? » de même que tous les dossiers sur les individus et les véhicules considérés comme ayant participé aux manifestations ou ayant appuyé un convoi rassemblé à Ottawa en 2022, y étant affiliés ou soupçonnés de l’avoir été.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-16
Tout document du CIET lié au « Convoi de la liberté » ou à l’occupation d’Ottawa pendant la période du 1er décembre 2021 au 1er mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-185
Note d’information: Réf # EXE22-38805Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-197
Tous les documents abordant la question des manifestations tenues à Ottawa pour la période du 22 janvier 2022 au 1er mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-207
Tous les documents abordant la question des manifestations, des occupations, des blocus ou de la perturbation de certaines installations pour la période du 1er décembre 2021 au 1er mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-218
Suite à l’étude 2013-07 (section 3) du CSARS, tous les rapports concernant une enquête interne du SCRS liée à la « planification inefficace de la distribution de l’équipement de protection individuelle aux employés du Service affectés à l’étranger », la justification expliquant cette mauvaise planification et toute enquête interne de l’équipe des Relations de travail du SCRS et d’EDSC liée à cette affaire.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-224
Résumé de tous les manquements fondés au code de conduire durant la période du 1er janvier 2020 au 20 juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-281
Demande présentée au titre de la LAI afin d’obtenir toutes les politiques régissant le lien entre le Programme de gestion des cas d’invalidité et les équipes des Relations de travail et de la Sécurité interne.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022