À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 426 dossier(s)
Req # A-2019-00425
Procès-verbaux des réunions du comité de politique de renseignement de 1970.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2020-00034
Je souhaite obtenir copie de tout document (rapport, mémos, notes, etc.) et toute communication interne sur la mise en place et l’administration de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Veuillez cibler la période du 1er janvier à aujourd’hui (11 mai 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2020-00527
Documents d’information, annexes, correspondance et présentations de WestJet à l'intention du gouvernement fédéral sur l’état du secteur du transport aérien et le soutien au secteur au début de la pandémie de COVID-19 en 2020-2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2020-00611
Obtenir copie de tout document breffages, mémorendum, notes correspondances/lettres ou depuis le 1er septembre 2020 au 26 mars 2021 que votre ministère détient votre ministère le incluant le Bureau du Premier ministre le premier ministre du Canada ainsi que le Greffier du Conseil Privé et faisant référence à Huawei et la sécurité nationale.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2021-00368
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages WhatsApp, les messages Slack, les notes de service, les notes d’information, les infocapsules, etc., concernant la présence de l’ancienne ministre Catherine McKenna à la COP 26 à Glasgow, en novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2021-00504
Documents concernant la fourniture d’équipement militaire ou d'armes à l’Ukraine par le Canada (ou la décision d'en fournir) avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00132
Communications, y compris notes, courriels, et messages textes, relatives au voyage du premier ministre à Los Angeles pour le Sommet des Amériques en juin 2022, en ce qui a trait aux itinéraires et aux protocoles liés à la COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00153
Documents concernant les négociations avec les Dénés et les Métis du Sahtu et la signature de l’Entente sur la revendication territoriale globale.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00340
Courriels ou notes d’information au premier ministre, au greffier, au sous-greffier, aux secrétaires adjoints et aux sous-secrétaires au sujet du projet de loi C-11.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2022-00426
Une copie de la note d’information : « Allocations budgétaires supplémentaires recommandées pour 2022-2023 », datée du 14 octobre 2022, no de réf. TBD-CLR-00346.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023