À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2023-00274
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois d’octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00275
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00276
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00291
Notes d’information préparées du 1er juillet 2022 au 13 juillet 2023 au sujet de l’entreprise de recyclage G & R et des répercussions sur Kanesatake et Oka.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00294
De 2016 à aujourd’hui, tous les dossiers et toutes les communications concernant les prisons agricoles et le programme des fermes pénitentiaires des établissements de Joyceville et de Collins Bay à Kingston (Ontario).Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00301
Toute la correspondance émise par le ministre Dominic LeBlanc ou son personnel au sein du ministère des Affaires intergouvernementales et envoyée à la province de l’Ontario, soit au premier ministre Doug Ford ou à son personnel, au sujet de la route 413 proposée, pour la période du 1er avril au 22 juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00309
Tous les documents du 1er janvier 2023 à aujourd’hui (25 juillet 2023) concernant les discussions parlementaires sur les dépenses d’hébergement à Londres liées aux funérailles de la reine Élisabeth II.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00312
Tous les documents du 1er juin 2023 à ce jour (25 juillet 2023) portant sur la question de privilège de Michelle Rempel Garner relativement à la réponse à la question no 974 inscrite au Feuilleton et à la demande d’accès à l’information adressée à Ressources naturelles Canada (A-2022-00489).Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00315
Tous les documents, du 1er janvier 2007 à aujourd’hui (25 juillet 2023), concernant l'utilisation du titre « honorable » non conforme au Tableau des titres à employer au Canada, approuvé par le souverain ou en son nom.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00330
Toutes les notes d’information et tous les rapports concernant un ancien agent de la GRC accusé d’ingérence étrangère entre le 1er janvier 2023 et le 26 juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023