À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2019-92198
Demande de tous les objets de courriels du gestionnaire de programme de Varsovie qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-94214
Demande de deux courriels de Kathy Condy ainsi que les pièces jointes qu’ils contiennent pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-92114
Demande de tous les objets de courriels du gestionnaire de programme de Los Angeles qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-92104
Demande de tous les objets de courriels du gestionnaire de programme de Singapour qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-95090
Veuillez fournir les rapports, les fiches d’information, les notes de service, les études, les suggestions, les instructions, les notes et les procès-verbaux des conférences ou des réunions, les directives, la correspondance entre IRCC et le gouvernement de la Saskatchewan ou sa direction générale de l’immigration ainsi que les autres documents semblables dont la date se situe entre le 1er octobre 2019 et le 22 janvier 2020 et qui traitent de tout problème signalé par la Saskatchewan à IRCC ou au gouvernement fédéral et lié à la demande de la Saskatchewan d’avoir davantage de contrôle sur son système d’immigration, notamment le contingent du PCP de la Saskatchewan, son plan d’immigration officiel ainsi que d’autres pouvoirs relatifs à l’immigration que la province souhaite assumer.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-12328
Copie des documents à communiquer en réponse au dossier 2A-2020-09544. Obtenir une copie complète de chacune des notes d’information suivantes figurant sur le site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre ministère, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Permettre aux travailleurs étrangers de participer au marché du travail au Canada pendant la COVID-19 2020-04-30 no de réf. : 2020-F1109862 (DGI). Exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2019-00562
Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Yvonne Morkos est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2019-08767
Demande des renseignements contenus dans les champs « À » ou « De » de quatre courriels du gestionnaire de programme de Manille, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2019-01457
Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Adriana Gouvea est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2019-01392
Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Allison Bernard est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020 à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020