À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 354 dossier(s)
Req # A-2023-00120
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00490 : Mise à jour sur l'auto identification.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00121
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00312 : Modification à la Loi sur l'emploi dans la Fonction Publique.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00122
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00255 : Mot de bienvenue à la Journée internationale de la francophonie.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00124
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00356 : Participation au Modèle de Maturité de la Diversité et l'inclusion.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00125
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00338 : Prolongation de la période d'exemption de satisfaire aux exigences linguistiques du poste.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00126
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00491 : Proposition d’approche pour l’auto déclaration à Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00127
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00399 : Rapport de l'annexe D de l'instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination 2022-2023.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00137
Copie de l'ancien et de l'actuel accord de financement entre Patrimoine Canada et l'Université d'Ottawa concernant le Programme de contestation judiciaire.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00139
Tous les documents relatifs aux sondages d'opinion publique ou aux enquêtes réalisées pour le compte de Patrimoine canadien concernant les projets de loi C-10 ou C-11.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00147
Note d’information au ministre CH2022-01545 : « Niveaux de référence pour le financement des organismes nationaux de sport ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2023