À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 354 dossier(s)
Req # A-2023-00070
Du 1er janvier 2021 au 12 mai 2023, toutes les communications concernant le financement du gouvernement fédéral (ou le financement proposé) pour l'Encyclopédie canadienne.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00078
Du 1er janvier 2021 au 18 mai 2023, tous les audits des organismes nationaux de sport et de leurs accords de contribution.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00083
Du 1er mars 2023 au 25 mai 2023, tous les documents relatifs à l'article du Ottawa Citizen/Postmedia concernant le Black Class Action Secretariat désapprouvant l'embauche récente par Patrimoine canadien d'une personne qui travaillait auparavant à la CCDP.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00084
Du 1 février 2023 au 28 février 2023, courriels envoyés et reçus par la sous-ministre de Patrimoine canadien Isabelle Mondou et faisant référence ou ayant un lien avec : Sondage opinion public sur CBC/et ou Radio-Canada perceptions des canadiens, Pierre Poilievre ou Pierre Poilievre Chef Parti conservateur Canada, Amira Elghawaby, Islamophobies, Nathalie Drouin Bureau du Conseil Privé, Janice Charrette greffière Bureau du Conseil Privé.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00085
Du 1 mars 2023 au 31 mars 2023, courriels envoyés et reçus par la sous-ministre de Patrimoine canadien Isabelle Mondou et faisant référence ou ayant un lien avec : Sondage opinion public sur CBC/et ou Radio-Canada perceptions des canadiens, Pierre Poilievre ou Pierre Poilievre Chef Parti conservateur Canada, Amira Elghawaby, Islamophobies, Nathalie Drouin Bureau du Conseil Privé, Janice Charrette greffière Bureau du Conseil Privé.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00105
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00260 : Approbation de la lettre d'appel - Processus conjoint pour les bilans sur les langues officielles 2022-2023.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00107
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00464 : Centre de la petite enfance.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00108
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2022-01139 : Changement dans la procédure pour demandes du bureau du directeur parlementaire du budget.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00109
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00346 : Plan départemental des services et du numérique (PDSN) pour 2023-2026.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00118
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00277 : Lettres aux Organismes nationaux autochtones concernant la Coupe du monde Fédération Internationale de Football Association 2026.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023