À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2023-02121
RG10-C-V-2 Numéro identifiant : 2832510; 2832508; 2832509; 2832283; 2832297; 2832288; 2832326Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02123
Billets de location d'Abraham Johnny 2006-00619-3 Boîte 7 Billets 9864 & 9806Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02222
Documents Canada 125 « Cultural Affairs » RG25 13164, Numéro de dossier : 55-21-1-1-17, Partie de dossier : 2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02297
CF-101 Voodoo ITEM#: 182751 Titre : « Aircraft - Accidents CF101049 ». 1973-1974 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG24-G-10-5, Numéro de volume : 23593, Numéro de dossier : 1010-101049, Partie de dossier : 1 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=3938716Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02324
RG25-A-3-c 13964 item#4490320 RG25-A-3-C item#1880859 RG25-A-3-c item#4213697. Les documents traitent de l'exportation d'armes et d'équipements militaires du Canada vers l'Argentine, de la politique d'exportation nucléaire du Canada vers l'Argentine et de l'engagement des forces armées canadiennes avec l'Argentine.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02380
Autorisation de disposer des documents signée par l'administrateur général et le bibliothécaire et archiviste du Canada pour le bureau du Conseil privé couvrant les copies des demandes d'accès à l'information.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02381
Les autorisations de disposer des documents (ADD) les plus récentes signées par l'administrateur général et le bibliothécaire et archiviste du Canada qui couvrent la conservation et l'élimination des copies des demandes d'accès à l'information pour les institutions suivantes : Agence du revenu du Canada; Centre de la sécurité des télécommunications Canada; Service correctionnel du Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ; Ministère des Finances Canada; Ministère de la Justice Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Pêches et Océans Canada; Affaires mondiales Canada; Santé Canada; Services autochtones Canada; Défense nationale; Ressources naturelles Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Services publics et Marchés publics Canada; Gendarmerie royale du Canada; Services partagés Canada; Statistique Canada; Transports Canada; et Bureau de la sécurité des transports du Canada. Veuillez également inclure l'ADD de Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02400
1957/06/01-1963/05/31 / RG25-A-3-b-2, Numéro de volume : 7945, Numéro de dossier : 50028-BD-2-40, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02402
1969/11/26-1973/02/19 / R196, RG18, Numéro de volume : 8071, Numéro de dossier : GV-1485-11, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-02406
Date : 1945/04/11-1962/09/22 / RG25-A-3-b, Numéro de volume: 3768, Numéro de dossier : 7693-40, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023