À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 190 dossier(s)
Req # A-2023-00660
Fonds du ministère des Transports Référence : RG12 « Central registry files of Marine Group » (1875-1985) Référence : RG12-B, RG12-A-1, RG12M 58/1261, RG12-A-2-C « Marine Group - general registry files » (1878-1985) Référence : RG12-B, RG12-A-2-C, RG12M 80103/52 « Navigable waters - Obstructions - Wrecks and derelicts - LAWRENCECLIFFE HALL - In cossission [collision] with SUNEK near Ile d'Orléans - St. Lawrence River » (1965/11/16-1966/09/13) Référence : RG12-A-1, Numéro de volume : 5207, Numéro de dossier : 8308-267, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-00768
Demande une copie du rapport : RG46 2003-02234-1 Boite 23 Dossier 48683-1667.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-00769
« Chinese Case file » pour Lew Gang Hong/Tom Hong Lowe Lien : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=43293Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-00780
Recherche à accéder à une copie du RG85, Vol. 658, Numéro de dossier 3418 - « Immorality - Yukon » pour des recherches sur l'histoire du travail de sexe à Dawson au Yukon.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-00911
Intéressé à examiner les dossiers en lien avec tous les aspects de l'administration (planification, bâtiments scolaires, personnel enseignant, programme d'études, élèves, etc.) des écoles saisonnières situées dans les établissements de Lac La Marte, Nahanni Butte, Wrigley, Snowdrift, Trout Rock, George River. , Grise Fiord, Lake Harbour, Cape Dorset, Pangnirtung et à certaines stations du réseau DEW, y compris si et quand les écoles saisonnières sont devenues des écoles de jour ouvertes toute l'année.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-01011
2 dossiers liés à la pêche au Nouveau-Brunswick : 1) R217-30-6-F, vol 1872, dossier 5021-1, pts1-2. Le dossier porte sur l'aide aux Indiens, 1963-1977; 2) R217-30-6-E, vol1886, dossier 5735-82/4. Le dossier porte sur les infractions en matière de pêche au Nouveau-Brunswick, 1973-1977.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-01034
Dossier entier pour : Rheaume, Bernard, RG13-B-1, Numéro de volume : 1550, Numéro de dossier : cc 284Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-01211
Contenu intégral de «Crime in Your Community Booklets - Publication of » (RG18-F-1, Numéro de volume : 4722, Numéro de dossier : GC-1510-31-1, Partie de dossier : 1-2) Contenu intégral de « Crime in your Community - Proposed booklets » (RG18-F-1, Numéro de volume : 3750, Numéro de dossier : G-506-18) « Crime in your Community - Proposed booklets » (RG18-F-1, Numéro de volume : 3750, Numéro de dossier : G-506-18, Partie de dossier : SUPP.A) Contenu intégral de « Crime in Your Community Booklets - Publication of » (RG18-F-1, Numéro de volume : 4723, Numéro de dossier : GC- 1510-31-1, Partie de dossier : 3--4 ; Supp.A)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-01343
Cherche à obtenir des renseignements sur l'histoire de l'île Saint-Nicolas, y compris le dossier restreint RG13 : « Caughnawaga Indian Reserve, St Nicholas; Island & Ile Au Diable, Pq If A/M Islands Belong To The A/M Reserve Or To The Province Of Quebec » (Réserve indienne de Caughnawaga, île Saint-Nicolas et île Au Diable, Pq si les îles A/M appartiennent à la réserve A/M ou à la province de Québec), répertorié comme partie I. Intéressé par toutes les autres parties ultérieures de ce dossier également. https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=5837952&q=caughnawaga%20nicholasOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2023-01374
Dossier complet : Procès-verbal du Conseil - Beardy, 1953-1966. Référence : RG10-C-V-40, Numéro d'accession : 1997-98/323 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3-6-2. Numéro de dossier (créateur) : 3-6-2. N° BAN : 1997-01322-3. Type de matériel : Document textuel. Trouvé dans : Archives / Collections et Fonds. Numéro d'identification de l'article : 4893093.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023