À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00009
Anvita Dixit, de l’Université d’Ottawa, co-candidate, Angel Foster de l’Université d’Ottawa, collaboratrice, Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, partenaire Mourir dans la dignité Canada ou Toronto ON ont reçu une…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2020-02267
RG146 : ÉTUDE SPÉCIALE DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DU CANADA 4262 1 05/02/72 02/06/74 ÉTUDE SPÉCIALE DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DU CANADA WALLET 4262 1 11/06/72Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2020-03776
Dossiers GRC et ministère de la Justice codés 32 de Nicola Léopold Corbo (1908/09/12-1986/07 07) interné à Petawawa du 10 juin 1940 au 27 juin 1941 et dossiers GRC et ministère de la Justice codés 32 de Achille Corbo (1883-1963) interné à Petawawa…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2020-04349
RG24-C-1-c BAN # 2000-01321-X Boîte 1 Dossier 5022 D125/2 RG24-C-1-c BAN # 2000-01321-X Boîte 87 Dossier 5360-D125/2 RG24-C-1-c Volume 32362 Dossier 5275-D125/2 RG24-C-1-c Volume 32461 Dossier 5279-D125/2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2020-05419
« Quon Hing » Dossier #CH-I-6082. Boîte 2. Instrument de recherche 76-77, page 2. D'après : Dossiers de l'affaire chinoise. RG & Accession : RG76. Numéro d'accession : 1984-85/041 GAD. Lien du fichier BAC : https://recherche-…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2021-11615
Documents de Bibliothèque et Archives Canada : 1 - « Buildings, Aerodromes, Grounds and Utilities - Acquisition - Aishihik, Yukon Territory » Date : 1946/04/11 - 1955/01/18 Référence : RG24-E-1-c Numéro de volume : 21898 Numéro de dossier : 10-6-A3…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2022-00444
Une copie numérique de tous les documents trouvés dans les bobines de microfilm RG10 des Affaires indiennes : C-9072, C-9073, C-9074, C-9075, C-9076 (Registres des fonds en fiducie des peuples Autochtones : 1910-1919)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023