À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2023-00338
Tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes relatifs à Barrick Gold faits au gouvernement du Canada pendant la période du 1er juin 2019 au 31 juillet 2023, y compris la communication numéro 223422-467796 datée du 25 février 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00341
Tous les renseignements et copies de tous les documents relatifs à la propriété désignée comme étant les lots 2 769 258, 2 873 744, 2 873 750 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, et/ou à 9144-3622 QUEBEC INC.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00342
Toute la documentation au sujet de la certification EnergyStar des vingt modèles de laveuses Samsung à chargement vertical, et l’ensemble de la documentation pour chaque demande de certification qui aurait été faite par Samsung ou l’un de ses mandataires.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00345
Dossier 200975: Programme de recharge des véhicules électriques de l’Ontario : ce que nous savons.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00346
Dossier 200237: Vers la décarbonisation du secteur de l'électricité de l'Ontario - sommaire et points essentiels.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Req # ATI2023-002
Outils et Matériel Conseiller.ère PCANOrganisation: Banque de développement du Canada
août 2022
août 2022
Req # ATI2023-005
Dépenses et Communications ExécutifOrganisation: Banque de développement du Canada
août 2022
Req # A2022-015
J’aimerais obtenir les coordonnées de l’organisme de surveillance qui a pour mandat d’enquêter sur les cas d’inconduite à la CCETP et à la GRC. J’aimerais également obtenir les coordonnées de la commissaire de la GRC Brenda Lucki.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2022