À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 678 dossier(s)
Req # 1A-2023-48653
Veuillez fournir le manuel interne d’IRCC à l’intention des employés concernant le nouveau programme d’immigration : Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PPVAME). Ce document devrait mentionner le manuel de formation du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa sur le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique. Ce document devrait exister et fournir aux agents des orientations sur la manière de traiter les demandes relatives au PPVAME, les documents requis, les définitions des termes utilisés dans le cadre du programme, les autres documents acceptés, etc. (Ce document pourrait ne pas contenir tous les renseignements ci-dessus.) Il existe des documents accessibles au public concernant les demandes pour la catégorie de regroupement familial du Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-Sydney). Veuillez fournir un manuel interne utilisé par les agents pour les orienter dans le processus du PPVAME. À titre de référence, je joins la version de ce type de document pour la catégorie de regroupement familial afin de mieux clarifier le document que je recherche.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-03447
Copie de la note de breffage ou de service F-01261988 (Direction générale des programmes de citoyenneté et de passeport [DGPCP]) : Citoyenneté au passeport pilote. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-06489
Demande visant à obtenir un courriel de « PROGRAM MANAGER – HONG KONG » (GESTIONNAIRE DE PROGRAMME – HONG KONG) pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, sauf s'il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-06413
Copie de la note de service/note d’information F-01260045 (IRM) Fraude du programme de visa de transitOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-08615
Veuillez fournir le(s) nom(s) et une brève description de tout(s) programme(s), secteur(s) d’activité, service(s) fourni(s) où l’intelligence artificielle (IA) est utilisée en 2023 par IRCC. Veuillez supprimer les renseignements non pertinents en les identifiant comme non pertinents. Toutefois, dans la mesure du possible, veuillez fournir suffisamment de renseignements pour expliquer le contexte dans lequel les documents non pertinents ont été supprimés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-41768
Copie de la note de breffage ou de service F-01281481 (SMA du SEI) : Consultations sur la politique d’immigration francophone. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-43176
Demande d’accès aux dossiers, notamment, mais sans s’y limiter : les demandes de visa d’étudiant, délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de 2012 à 2022, pour les étudiants de pays africains qui présentent une demande à des établissements d’enseignement postsecondaire au Québec, concernant les taux de refus de ces étudiants qui présentent une demande pour venir étudier au Québec. Veuillez préciser le pays d’origine de chaque demandeur et, si possible, les établissements auxquels ils ont présenté une demande. Dans la mesure du possible, veuillez fournir les documents demandés sous forme de fichier PDF permettant la recherche dans le texte.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-41691
Je cherche les renseignements précis suivants, fournir le plus de détails possible : Je recherche des renseignements concernant la catégorie de demande de réfugié pour les personnes à charge (RD) [personnes à charge n’ayant pas été déterminées comme un réfugié selon la Convention] entre les années 2017 et 2021. Je recherche plus particulièrement : – Nombre de demandes soumises (2017 à 2021, chaque mois de l’année donnée). – Délai moyen de traitement pour ce mois précis et cette année précise. – Délai moyen de prise de décision pour chaque mois précis et chaque année précise. À fournir sur une feuille de données séparée (si possible) : – Nombre de demandes de RD transmises au bureau des visas d’Abou Dhabi entre 2017 et 2019 (par mois). – Nombre moyen de mois entre le jour où le bureau des visas d’Abou Dhabi a reçu les demandes de RD et le moment où une décision a été prise (2017 à 2019, par mois). Je recherche également les formations, les instructions relatives au traitement et les lignes directrices, y compris les modifications et les mises à jour de la catégorie de demande de RD. Veuillez consulter ce lien pour la catégorie de demande de RD sous la catégorie « RP » et ensuite sous la catégorie « Réfugiés » : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/categorie-immigration-confirmation-residence-permanente.htmlOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-42045
Demande visant à obtenir quatre courriels d’Adele Holmes pour la période du 1er mars 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2022-65836
Copie de la note de breffage ou de service F-1240440 (SMA des Politiques stratégiques et de programmes [PSP]) : Réunions bilatérales avec les homologues américains, 16 et 20 mai 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023