À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2021-00098
Fournir tous les documents (courriel, rapports, notes d’information, présentations) relatifs à 8 atteintes au Affaires mondiales Canada que le Commissariat a en sa possessionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-000015
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur de la conformité entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-00016
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2021-00092
Fournir tous les documents liés au monument pour les victimes du communisme pour la période de référence allant du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2022-00009
Fournir la liste complète des avantages d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui sont liés à une invalidité et qui sont ajustés annuellement en fonction de l’augmentation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC). Inclure l’allocation de reconnaissance pour aidant et les autres avantages.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2021-00084
Fournir une copie des ententes d’harmonisation entre les Forces armées canadiennes (FAC), le Régime d’assurance revenu militaire (RARM) et ACC, sous leurs diverses formes et leurs divers titres, pour la période de référence allant de 2004 à aujourd’hui. Fournir également une copie des courriels concernant la rédaction et l’approbation des ententes entre ACC, les FAC, le ministère de la Défense nationale (MDN) et d’autres ministères fédéraux; les notes d’information à l’intention des sous ministres adjoints d’ACC et du MDN, du chef du personnel militaire, du vice-chef d’état-major de la défense et du chef d'état-major de la défense; ainsi que les notes d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale et du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale pour la période de référence allant du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2021-00009
Copie de la note de breffage : CTS-095722 - Points saillants des lettres de mandat supplémentaires de 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00039
Copie de la note de breffage : CTS-095878 - Note au dossier - Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - deuxième réunion afin de discuter du projet de loi S-203 - 26 mai 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00040
Copie de la note de breffage: CTS-095889 - ENGAGEMENT PROACTIF EN LIEN AVEC PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (BA-000116)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021