À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 209 dossier(s)
Req # A-2022-00003
Documents relatifs à la distribution de fonds par le biais du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire entre le 1er avril 2020 et le 13 avril 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2021-00104
Toute la correspondance interne du gouvernement, c’est-à-dire les courriels, les notes d’information et les procès-verbaux de réunions, entre employés du gouvernement seulement, concernant l’exportation de chevaux vivants du Canada pour l’abattage à l’étranger entre le 1er février 2021 et le 15 mars 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2021-00100
Copies de tous les contrats et autorisations de tâches émis dans le cadre du contrat de services professionnels en TI no. 01B68-200295/A.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2020-00036
Tous les dossiers relatifs à la mise en œuvre et/ou aux retards liés aux paiements de dommages de Phénix pour les membres du personnel du CST, qui ont été préparés/livrés pour ou par la direction, Programmes des RH, du 1er janvier 2020 au 12 mars 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2021-00018
Toute l’information relative à ce qui suit : Agenda 2030, Agenda de Davos, Agenda 21, Plan de développement durable des Nations Unies et Forum économique mondial.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2021-00049
Art. 31 de la Loi sur l’OSSNR, Études ministérielles : Divulgation par le CST d’informations nominatives sur des Canadiens (INC) à des partenaires canadiens et étrangers : du 1er août 2019 au 1er mars 2021 (numéro de référence 21-3018)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2022-00002
Note d’information portant le numéro de référence 21-2948 et intitulée «Cyber Report November 19, 2021».Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2021-00046
Dossier 189637: Ajustement carbone aux frontières.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00057
Dossier 189637: Ajustement carbone aux frontières.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00446
L’entente FCM-Canada régissant le FMV, LC3-FCM : 40 M$ au Toronto Atmospheric Fund; 18 M$ au EfficiencyOne; 22 M$ au AB Ecotrust; 22 M$ à la Ville de Vancouver; 22 M$ à la Fondation communautaire d’Ottawa; 33 M$ au Fonds climat du grand Montréal; les documents sur le LC3-FCM ACC.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022