À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2021-00005
Veuillez publier tous les rapports de suivi dates relatives à l’arrêt Jordan créés entre le 1er janvier 2019 et le 8 juillet 2021, dont il est question dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2021-00007
La liste de toutes les accusations et condamnations pour évasion fiscale à l’étranger en vertu du paragraphe 239(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et pour fraude liée à l’évasion fiscale à l’étranger en vertu de l’article 380 du Code criminel, de 2015 à 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2020-00042
Copies définitives des contrats finaux (et des documents d'information connexes, s'il y a lieu) conclus avec la Dryland Cattle Trading Corp le 2016-06-29 (24 150 $) et le 2016-03-31 (24 700 $), ainsi qu'avec DESPRES LAPORTE INC.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00041
Toute la correspondance reçue et envoyée par le ministre de l'Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba sur le déclenchement d'une évaluation dans le cadre d'Agri-relance entre le 1er avril 2019 et le 28 juillet 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00040
Commandes et contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020 à juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00035
Accès aux dossiers sur les problèmes de bien-être animal de l'Ontario Dairy Goat Co-operative (ODGC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020
Req # A-2020-00033
Copie des notes d'information suivantes : 257685 - 2020-05-08 : DEMANDE D'APPROBATION D'UNE APPROCHE STRATÉGIQUE FACE À LA COVID-19; 257897 - 2020-05-29 : DEMANDE D'APPROBATION POUR LE CONSEIL CONSULTATIF DE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020