À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 146 dossier(s)
Req # A-2023-00087
Les documents relatifs aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-000016
Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000020
Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2023-000021
Tous les reçus liés aux déplacements des représentants du gouvernement pour assister à la réunion du G7 au printemps 2023.Organisation: Infrastructure Canada
août 2023
Req # A-2022-00069
Combien d'animaux d'élevage sont morts à l'arrivée à l'abattoir en 2021, par espèce, par mois et par région.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00058
Toutes les autorisations de tâches et les modifications ultérieures émises jusqu'au 1er juin 2022 concernant le contrat numéro 3000711055 (fournisseur de services : Cofomo. date d'attribution : 13 juillet 2020).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00056
Tous les documents envoyés ou recueillis par les fonctionnaires d'AAC responsables du dossier concernant la demande/l'approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Wendland Farms Ltd. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00058,current, produits entre le 11 août 2020 et le 30 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00019
Une copie de l'accord final de financement entre AAC et les promoteurs du projet avec 581824 Alberta Ltd. opérant sous le nom de Lonesome Spruce Seed Farm Ltd. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00059,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00017
Une copie de l'entente finale de financement entre AAC et les promoteurs du projet avec Mountain Breeze Ag Services Inc. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00075,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2022-00015
Une copie de l'accord final de financement entre AAC et les promoteurs du projet avec la Ferme Joliane Enr. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00055,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022