À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2022-00665
Veuillez transmettre des copies électroniques (idéalement par courriel) des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) suivantes : VC1-06526; VC1-05995; VC1-05783; VC1-05726; VC1-04075; VC1-03717; VC1-02663; VC1-02510; VC1-01606; VC0-03669; VC0-03444; VC0-03417; VC0-01284; VB9-09766; VB9-08991; VB9-07875; TC1-12568; TC1-09714; TC1-04808; TC0-12715; TC0-11961; TC0-11108; TC0-05019; TB9-32419; TB9-25893; TB9-22083; TB9-17206; TB9-16035; TB9-09367; TB9-07374.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00701
Je souhaite obtenir le taux général de demandes d’asile accueillies (ou le taux général de demandes d’asile rejetées) en pourcentage pour les commissaires de la Commission à l’échelle nationale (tous les bureaux régionaux – bureaux de l’Est, du Centre et de l’Ouest) pour la SPR ainsi que la Section d’appel des réfugiés. Plage : 1er janvier 2021 au 18 juillet 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2021-00130
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres des niveaux direction ou vice-présidence ou par le premier dirigeant, en lien avec les rénovations à la propriété du lac Mousseau, pour la période allant du 19 mars 2021 au 14 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00019
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres des niveaux direction ou vice-présidence ou par le premier dirigeant, en lien avec les rénovations à la propriété du lac Mousseau, pour la période allant du 14 octobre 2021 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00098
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien pour la gouverneure générale, c’est-à-dire pour Rideau Hall, entre le 1er juillet 2021 et le 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00102
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence ou par le premier dirigeant et par les Communications de la CCN, en lien avec cet article : o.canada.com/news/politics/national-capital-commission-has-spent-767k-on-assessing-24-sussex-whose-future-is-still-unknown.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00123
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien pour la gouverneure générale, c’est-à-dire pour Rideau Hall, entre le 1er juillet 2021 et le 29 juin 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00124
Tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de la CCN chargé de l'accès à la propriété / de la remise des clés, à propos du départ de Julie Payette et sa famille des propriétés de la CCN et de l’arrivée de Mary Simon et sa famille à Rideau Hall, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00134
Tableau des coûts supportés par les occupants de Stornoway, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00135
Tableau des coûts engagés par les occupants de The Farm, déduction faite des remboursements de la CCN, ventilés par type et par année. Période visée : du 1er janvier 2019 au 2 août 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022