À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2022-345
Toute la correspondance reçue et envoyée par les employés du SCRS chargés des communications au sujet du bataillon ou du régiment « Azov » en Ukraine pendant la période du 1er mars 2022 au 5 août 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-00181
Copies de correspondances envoyée à Ressources naturelles Canada par un tiers au nom de l’Administration portuaire de BelleduneOrganisation: Port de Belledune
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A-2020-594
Tous les documents à l’appui fournis au gouvernement au sujet de l’inscription sur la liste des entités terroristes du groupe Proud Boys en vertu du Code criminel du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-165
Courriel envoyé par le SCRS en réponse à la demande du Secrétariat du CPSNR le 15 octobre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-247
Tous les rapports, les notes de service et les statistiques concernant le numéro de téléphone visant à signaler des activités d’ingérence étrangère (613-993-9620 ou 1-800-267-7685) du 1er janvier 2020 au 26 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-256
Retransmission de la réponse à la demande d’AIPRP qui a servi à rédiger l’article du Globe and Mail traitant des exposés présentés par le SCRS entre avril 2020 et juillet 2021 dans les universités canadiennes, à l’association des DPI des universités canadiennes et à des laboratoires et des organismes de biopharmaceutique faisant partie de la chaîne d’approvisionnement pour les sensibiliser à l’espionnage international.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-00004
Documents concernant des conversations avec UFOlogy Research/The Canadian UFO Survey au sujet des OVNIS.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021
Req # A-2021-00011
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur l'accord Artemis (CCM001973).Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021