À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2022-00424
Copies des descriptions de travail pour des postes au sein de la Garde côtière canadienneOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00425
Toutes les communications entre le ministère des Pêches et des Océans et le gouvernement du Nunatsiavut concernant l’offre d’accès à la pêche de la crevette nordique du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 faite à ce dernierOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00434
Renseignements sur les plaintes de harcèlement au sein de Pêches et Océans Canada de 2017 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00445
Document créé par Personnes et culture pour répondre précisément à la demande A-2022-00353Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00457
Tous les empoissonnements de poissons anadromes (des 10 dernières années) effectués dans les ruisseaux, les cours d’eau ou les rivières de la partie continentale inférieure de la Colombie-Britannique ainsi que dans le bassin hydrographique de Howe SoundOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00480
Renseignements sur les paiements liés au contrat no FP802-200-173/AOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00496
Documents relatifs à une enquête menée par Pêches et Océans Canada au sujet des dommages causés au ruisseau Kitkiata (Colombie-Britannique) de 1984 à 1994Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A-2021-00004
Documents concernant des conversations avec UFOlogy Research/The Canadian UFO Survey au sujet des OVNIS.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021
Req # A-2021-00011
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur l'accord Artemis (CCM001973).Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021