À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 230 dossier(s)
Req # A-2022-03913
Réunions prévues dans le calendrier du surintendant en chef John Brewer, le 28 avril 2022. Exemplaires des ordres du jour, des documents, des pièces jointes et des notes de réunions, liste des personnes qui ont participé à ces réunions et de celles qui y étaient invitées. Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2022-08925
Tous les documents liés directement à la mort en détention préventive du suspect des agressions au couteau, Myles Sanderson de la Nation crie de James Smith en Saskatchewan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-02492
Enregistrements de toutes les interpellations par la GRC de véhicules portant une plaque d’immatriculation de la C.‑B. les 8 et 9 janvier 2023 sur la route AB-16 entre la frontière de la C.‑B. et Jasper (Alberta), excluant tout détail ou renseignement personnel enregistré (p. ex. liste des interpellations numérotées).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-02638
Tout renseignement sur l’énoncé « une personne peut fabriquer une arme à feu pour son propre usage à condition qu’il ne s’agisse pas d’une arme à feu prohibée et qu’elle soit titulaire d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) valide pour la catégorie d’arme à feu qu’elle fabrique ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-02712
Note d’information : Participation de la GRC aux recherches externes pour tester les variables explicatives de comportements organisationnels négatifs, 4 janvier 2023, numéro de référence : 22-003328, organisation : GRC, secteur : Politiques stratégiques et Relations extérieures, destinataire : administrateur général.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-02837
Exemplaires des résultats de tous les TAPE (hommes et femmes) pour la période suivante : 2022, 2020, 2018, lieu : École de la GRC, Division Dépôt, 5600, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3J7.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-04337
Nombre total de plaintes au sujet des décisions rendues par les enquêteurs du CIRH du 30 juin 2021 au 2023-03-28 à la Direction générale de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-04399
Date : 4 janvier 2023, lieu : Direction générale, Politiques stratégiques et Relations extérieures. Détails : Documents d’information sur la participation de la GRC aux recherches externes pour tester les variables explicatives de comportements organisationnels négatifs, numéro de référence 22-003328.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-04787
Lieu : Quartier général de chaque division. Du 2023-04-11 au 2023-04-11. Exemplaire vierge du modèle du formulaire McNeil utilisé par chaque division de la GRC et de tout formulaire utilisé par les unités fédérales.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-05441
État de tous les agents de la GRC qui ont été visés dans le cadre de l’enquête Project E Prevails lancée à Prince George (C.‑B.) en juin 2004. (Inclure les dates des suspensions, si les suspensions étaient avec ou sans salaire, et les dates des départs à la retraite).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023