À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Agence spatiale canadienne
- Anciens Combattants Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Postes Canada
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2021-00106
Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN en raison de l’assermentation de Mary Simon à titre de gouverneure générale, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2020-00103
Correspondance (y compris les pièces jointes) envoyée à la SMA Glynnis French ou provenant de celle-ci, entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015, et qui comprend les termes « Erin », « O’Toole » ou les deux.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2020-00105
Correspondance (y compris les pièces jointes) envoyée à la SMA Charlotte Stewart ou provenant de celle-ci, entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015, et qui comprend les termes « Erin », « O’Toole » ou les deux.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00020
Tous les documents en provenance de toutes les directions d'Anciens Combattants Canada (ACC) concernant des plaintes de la part du personnel d'ACC, de vétérans et de leur famille relativement aux services fournis par Croix Bleue Medavie. Période de référence : entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00034
Une copie d'une politique de programme indiquant qu'Anciens Combattants Canada ne peut accepter un affidavit de signification à titre de preuve du service d'un vétéran.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00035
Obtenir les données sur le nombre d'employés à temps plein, le nombre d'employés à temps partiel et le nombre d'employés occasionnels à Anciens Combattants Canada. L'information doit être ventilée par mois, par classification et par poste. Période de référence : entre janvier2018 et juillet 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00036
Dans les décisions d'ACC no 100004668821 et no 100004668822, l'évaluateur médical est identifié comme étant MA 47. Fournir le nom et les qualifications de cet évaluateur médical pour confirmer ses compétences dans le domaine médical en question. Fournir le nombre total d'évaluateurs médicaux à temps plein à Anciens Combattants Canada, ainsi que les diverses spécialités médicales du personnel médical à temps plein à ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00005
Demande pour tous les documents et la correspondance relatifs aux plaintes déposées contre Postes Canada entre le 11 septembre 2017 et le 29 mai 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2020
Req # A-2020-00009
Documents relatifs aux nominations pour le poste 119 00834 (adjointe administrative) depuis avril 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2020