Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 111 dossier(s)

Req # A-2020-03040

Note d’information 2021 NHQ 000138 « Comité des sous-ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive : conversation téléphonique avec le coprésident ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
août 2021

Req # A-2020-03262

L'ensemble des dossiers, documents ou notes d’information sur les plans ou les propositions concernant les initiatives sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale visant les femmes, les Autochtones et les membres de minorités visibles, du 1 janv. 2010 au 29 mars 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

183 page(s)
août 2021

Req # A-2020-03298

Documents concernant l’énoncé sur le plan de vérification après paiement de quatre ans.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00024

Note d’information 2021 SC‑CAMS 000001-1 « Documents de réunion pour la séance préparatoire interne du 8 fév. 2021 et le Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées du 10 fév. 2021 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

38 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00027

Note d’information 2021 SC-CAMS 000482 « Réunion du 10 fév. 2021 du Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00127

Veuillez fournir tous les documents relatifs à la procuration concernant le traitement des demandes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du programme d’assurance-emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

510 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00238

Documents envoyés à/reçus de MCW Analytics Ltd au sujet d’un contrat de 39 999,99 $ rempli le 27 sept. 2019 intitulé « Conseils spécialisés sur l’élaboration d’un modèle de microsimulation dynamique du système de revenu de retraite canadien », dont le numéro de dossier est 4500005018.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

41 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00240

Fournir les courriels et la correspondance envoyés à/reçus de Baldwin Consulting au sujet d’un contrat de 39 999,99 $ rempli le 4 oct. 2020, dont le numéro de dossier est 4500005018. Inclure les documents indiquant les raisons pour lesquelles le contrat a été rempli et comment l’entente sur le prix a été conclue.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

58 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00353

Note d’information 2021 NHQ 000711 « Vérification du rendement de la Prestation canadienne d’urgence ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00401

Note d’information 2021 NHQ 000328 « Les prêts hypothécaires inversés au Canada » 29 mars 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
août 2021
Date de modification :