À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 709 dossier(s)
Req # A-2020-00213
Fournir une liste des frais de déplacement/ traiteur payés par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leurs descriptions et leurs coûts, du 13 juillet 2017 à la fin de 2017. Rechercher uniquement les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions en français si les versions en anglais existent. Fournir le texte définitif des documents ou la version la plus récente si le texte définitif n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2019-00073
RSA's related to any occurrences in regard to rail workers' deaths since 2000.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00022
Rapports d'ingénierie du BST: LP291/2016 Analyse du système de propulsion • LP292/2016 – Analyse de la valve sélecteur d'essence • LP293/2016 – analyste de la pompe à essence • LP294/2016 – Analyse de l'indicateur de situation horizontale • LP295/2016 – Détecteur d'orages Stormscope et les copies des photos relatives à ces rapports.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00023
A16W0126 - rapport de laboratoire du BST LP/272/2017 et toutes les versionsOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00024
Services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00025
Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00026
Services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de avril, mai et juin 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00034
Documents de l'enquête de la fatalité à bord du navire ''Captain Jim'' à l'île Devils island le 29 janvier 2019 au port de Halifax, Nouvelle-Écosse, référence M19A0025.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada