Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 144 dossier(s)

Req # 2A-2020-13483

Demande de six courriels, et les pièces jointes, où le nom de Carole Vautour est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 2 février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-18088

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Jason Topping est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

85 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-17900

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Danielle Bouchard est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-11287

Demande de trois courriels où le nom de Nancy Besner est compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-21246

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Ralph Bishop est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-21287

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Borys Goscicki est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-21843

Demande de 23 courriels de ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca pour la période du 1er janvier 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

47 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-21358

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Kevin Gaudaur est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-21357

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Julie Dansereau est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-21404

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Maria Mantha est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
août 2020
Date de modification :