À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2022-10629
Documents concernant la date à laquelle le nouveau centre de détention administrative construit sur la Montée St-François à Laval sera opérationnel. De plus, l'ancien centre de détention actuellement en opération et situé au 200 Montée Saint-François, restera-t-il en opération lorsque le nouveau centre sera ouvert et si oui, la raison de cette décision? Enfin, l'entreprise de sécurité privée qui assurera la sécurité du nouveau centre de détention administrative.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-11563
Relevés des frais de voyage du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022, pour le directeur intérimaire Erik Paradis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-13183
Statistiques du 20 février au 15 juin 2022 concernant les saisies de matériaux, de devises ou d'instruments monétaires envoyés en Ukraine. Il s'agit notamment des types, des quantités, de la nature des marchandises qui pourraient avoir été saisies, des raisons de la saisie, de la manière dont elles étaient expédiées, du lieu et de la date de la saisie, ainsi que des expéditeurs et des destinataires prévus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-13527
Bulletin opérationnel intitulé Chargement des véhicules électriques personnels à l'aide des prises de courant de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), foire aux questions sur le chargement des véhicules électriques personnels à l'aide des prises de courant de l'ASFC, dont il est question dans le bulletin opérationnel, et les directives du Conseil national mixte mentionnées dans le bulletin opérationnelOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14417
Annexes 1 à 5 inclusivement de l'entente de remboursement entre Mazda Canada Inc. et le bureau des services consultatifs en matière de transactions de Toronto, modalités et obligations assumées par Mazda Canada Inc.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14595
Statistiques annuelles du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 sur le nombre total de rapports en application du paragraphe 44(1) préparés, rédigés ou écrits par l'Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 44(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), faisant valoir l'interdiction de territoire pour motif de criminalité conformément aux alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14991
Documents, du 1er janvier 2021 au 8 juillet 2022, de la première ébauche et de la version finale de tout rapport et de tout document d'information destinés au ministre ou au sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant les espèces envahissantes qui entrent ou sont empêchées d'entrer en Colombie-Britannique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-15175
Demandes d'accès à l'information envoyées à l'Agence des services frontaliers du Canada du 1er janvier 2019 au 11 juillet 2022, pour le projet Travaux publics et Services gouvernementaux, Canada - EF944-183269/A - Construction d'un centre de surveillance de l'immigration ainsi que tous les documents soumis en réponse à ces demandes d'accès à l'information.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-15522
Document d'information 22-00495 - Règlement visant l’examen de documents conservés dans un appareil numérique personnel, 10 mai 2022, et document d'information : 22-00596 - Nouveau règlement demandé pour le programme de drawback, 12 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-15963
Une liste de tous les courriels entre Jonathan Campagna de l'Agence des services frontaliers du Canada et le bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Montréal qui comprend les champs suivants : objet, de, à, c.c., et pièce jointe avec taille. Cela comprend, sans s'y limiter : les courriels visant à communiquer un changement de politique; les courriels visant à clarifier une interprétation de l'autre organisme; les courriels visant à communiquer des rapports; les courriels visant à organiser ou à discuter des réunions, des formations ou des présentations; les salutations, les félicitations et autres missives agréables ou amicales; tout courriel avec pièces jointes. Ceci exclut les courriels discutant d'un seul dossier confidentiel précis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022