À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2021-15139
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes présentées à un agent d’exécution de la loi en vue d’un report du renvoi par les demandeurs d’asile au Canada jugés inadmissibles au renvoi de leur demande à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en vertu du paragraphe 101(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) lorsque le demandeur d’asile est jugé interdit de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, pour grande criminalité ou criminalité organisée, sauf dans le cas des personnes interdites de territoire pour le seul motif prévu à l’alinéa 35(1)c) de la LIPR. Ventilées selon le nombre de demandes de report présentées à un agent d'exécution de la loi par des demandeurs d’asile au Canada jugés inadmissibles en vertu du paragraphe 101(1)f) de la LIPR; les demandes en suspens des années précédentes; les demandes retirées; les décisions selon lesquelles une telle demande a été approuvée; les décisions selon lesquelles une telle demande a été refusée; les cas où une telle demande n’a pas été tranchée avant l’exécution du renvoi; les cas où le report a été suspendu par une ordonnance de sursis rendue par la Cour fédérale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15582
Statistiques du 1er janvier 2004 au 4 août 2021 sur le nombre de demandeurs d’asile jugés inadmissibles à demander le statut de réfugié au Canada en vertu de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ainsi que de l’article 159.3 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, en fonction d'une inadmissibilité au titre de l’Entente sur les tiers pays sûrs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-03151
Une liste, du 1er août 2020 au 11 février 2021, de tous les rapports mensuels, rapports condensés, autres rapports, évaluations, études et analyses commandés à l’interne ou à l’externe par le secteur du renseignement criminel et le secteur du ciblage de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-07636
Statistiques en date du 12 avril 2021 concernant les postes à la Direction des politiques internationales et des partenariats et à la Direction des programmes d’exécution de la loi et du renseignement. Pour chaque poste, le numéro du poste, la classification, le titre du poste, le processus de nomination utilisé, qu'il s’agisse d’un processus annoncé ou non annoncé, la date d’entrée en fonction ou s’il s’agit d’un poste vacant, la durée de la nomination, s’il s’agit d’une affectation, d'un détachement, d'une nomination pour une période déterminée, d'une nomination pour une période indéterminée, d'une nomination intérimaire ou d'une mutation; les exigences linguistiques du poste; le profil linguistique actuel de l’employé qui occupe le poste et s’il satisfait aux exigences linguistiques du poste.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2020-06213
Note de breffage : 20-00507 – Le soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada à la réponse à la COVID-19, 13 février 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-06348
Statistiques du 1er décembre 2019 au 3 avril 2020 sur le nombre d’arrivées en provenance de la Chine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-10393
Documents du 16 mars et du 1er juin 2020 concernant toutes les demandes de remboursement de frais de voyage approuvées et payées relatives à des voyages hors de la zone d’affectation sans nuitée. Cela comprend des détails sur les montants totaux payés et les montants pour des dépenses spécifiques, y compris les repas et le kilométrage en voiture. En outre, des détails sur le but du voyage, y compris la catégorie de voyage, l’objectif et tout commentaire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2019-18037
Une liste, en date du 5 octobre 2019, des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada considérés comme des agents, y compris les agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, les agents des services frontaliers, les chefs, les directeurs et toute personne qui applique ou administre la Loi sur les douanes ou la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au sein du groupe FB. Ventilation des employés : rang, titre du poste, date du premier emploi, fin de l’emploi, lieu le plus récent de l’emploi principal, classification du poste et l'échelle salariale du poste.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-05397
Documents du 25 décembre 2018 au 12 mars 2019, y compris les manuels, les procédures, les notes d’information et les courriels au niveau du sous-ministre et au-dessus, concernant le dépistage de la COVID-19 ou du nouveau coronavirus et le dépistage de la pandémie aux points d’entrée et dans les aéroports du Canada. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-06788
Statistiques du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019 sur le nombre de personnes en détention désignées pour être expulsées, ventilées selon : les personnes dont la demande d’asile a été acceptée, le sexe et la nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020