À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2023-00108
PS-039135 : note de service pour le ministre - Rencontre du ministre avec l'ambassadeur de France, le 14 avril 2023Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00121
Correspondance publique destinée au ministre Marco Mendicino du 1er au 19 juin 2023 sur le transfert de Paul Bernardo dans une prison à sécurité moyenneOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00141
Rapports finaux sur le harcèlement et la violence d'avril 2021 au 31 mars 2023Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00142
PS-039977 : note de service pour le ministre - Dossier officiel - 00300-23 : Soutien fédéral pour les feux de forêt en Alberta - Demande d'aide fédérale n° 2 - le 26 mai 2023, le 29 mai 2023Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00144
PS-039135 : note de service pour le ministre - Rencontre du ministre avec l'ambassadeur de France, le 14 avril 2023Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00147
PS-039558 : note de service pour le sous-ministre - Rencontre de la sous-ministre déléguée avec le vice-président principal et dirigeant de la plateforme infonuagique d'IBM, le 30 mai 2023Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00151
PS-039375 : note de service pour le ministre - Participation de la sous-ministre déléguée au Forum de la cyber sécurité - le 10 mai 2023 (9 mai 2023)Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00152
PS-039558 : note de service pour le sous-ministre - Rencontre de la sous-ministre déléguée avec le vice-président principal et dirigeant de la plateforme infonuagique d'IBM, le 30 mai 2023Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00156
Documents du 8 juillet 2022 au 5 juillet 2023 sur le traitement des demandes d'accès à l'information A-2022-06247 et A-2022-06561 par la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00163
PS-039434 : note de service pour le ministre - Options politiques pour renforcer la surveillance correctionnelle, le 24 mai 2023Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023