À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2021-14800
Statistiques sur le nombre total de pages du site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14806
Statistiques du 1er janvier 2015 au 21 juillet 2021 sur le nombre de résidents temporaires à qui un permis d’études a été délivré et qui ont été jugés interdits de territoire au Canada en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). De plus, le nombre d’expulsions de ces personnes interdites de territoire au Canada en vertu de l’article 41 de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14810
Note d’information : 21-00797 – Décision définitive à l'issue d’une enquête, 26 avril 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14849
Une liste de tous les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er janvier 2003 au 27 juillet 2021, y compris les employés à court terme, les employés à long terme et les employés nommés pour une période indéterminée, à l'exclusion des employés voyageurs, qui ont travaillé ou travaillent actuellement à distance à l’extérieur du Canada. Cela comprend la direction générale de l’employé et les raisons pour lesquelles il travaille ou travaillait à distance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-14929
Le contrat final qui a été attribué le 29 mai 2019 ou vers cette date, et les documents d’information connexes associés au contrat numéro 47419-186162/001/PI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15081
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes présentées à un agent d’exécution de la loi employé par l’Agence des services frontaliers du Canada en vue d’un report du renvoi par les demandeurs d’asile déboutés qui, au moment de la demande, n’avaient pas été autorisés à présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) en vertu des alinéas 112(2)b.1) et c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour l’exigence de 12 mois ou de 36 mois. Ventilées selon le nombre de demandes de report présentées par un demandeur d’asile débouté qui n’avait pas droit à un ERAR avant le renvoi en raison de l’exigence de 12 ou 36 mois; les demandes en attente de l’année civile précédente; les demandes retirées; les décisions selon lesquelles une telle demande a été approuvée; les décisions selon lesquelles une telle demande a été refusée; les cas où une telle demande n’a pas été tranchée avant l’exécution du renvoi; les cas où le renvoi a été interrompu par une requête en sursis présentée par la Cour fédérale du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15092
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes présentées à un agent d’exécution de la loi en vue d’un report du renvoi par des demandeurs d’asile au Canada jugés inadmissibles au renvoi de leur demande à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié en vertu du paragraphe 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) lorsque le demandeur d’asile est arrivé au Canada, directement ou indirectement, d’un pays désigné par règlement au titre de l’Entente sur les tiers pays sûrs, ventilées selon le nombre de demandes de sursis présentées par un demandeur d’asile jugé inadmissible en vertu de l’alinéa 101(1)e) de la LIPR; les demandes en suspens des années précédentes; les demandes retirées; les décisions selon lesquelles une telle demande a été approuvée; les décisions selon lesquelles une telle demande a été refusée; les cas où une telle demande n’a pas été tranchée avant l’exécution du renvoi, les demandes où le renvoi a été interrompu par une requête en sursis présentée par la Cour fédérale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15096
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes présentées à un agent d'exécution de la loi en vue d’un report du renvoi par les demandeurs d’asile inadmissibles ou déboutés, quels que soient les motifs de la demande. Ventilées selon le nombre de demandes de report présentées par un demandeur d’asile débouté ou inadmissible au Canada; les demandes en attente de l’année civile précédente; les demandes retirées; les décisions selon lesquelles une telle demande a été approuvée; les décisions selon lesquelles une telle demande a été refusée; les cas où la demande n’a pas été tranchée avant l’exécution du renvoi; les cas où le renvoi a été interrompu par une requête en sursis présentée par la Cour fédérale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15098
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes de report du renvoi présentées à un agent d'exécution de la loi lorsque la demande était fondée sur un risque dans le pays de renvoi. Ventilées selon le nombre de demandes de report faites lorsque la demande était fondée sur un risque dans le pays de renvoi; les demandes en attente de l’année civile précédente; les demandes retirées; les décisions selon lesquelles une telle demande a été approuvée; les décisions selon lesquelles une telle demande a été refusée; les cas où une telle demande n’a pas été tranchée avant l’exécution du renvoi; les demandes où le report a été interrompu par une requête en sursis présentée par la Cour fédérale. Ventilation supplémentaire entre les demandeurs d’asile déboutés ou inadmissibles et les autres ressortissants étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-15134
Statistiques du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 sur le traitement des demandes de report administratif du renvoi présentées à un agent d'exécution de la loi qui n’ont pas été traitées avant le renvoi de la personne, y compris des données sur le nombre de renvois exécutés pendant qu’il y avait une demande de report du renvoi en attente. Ces données sont ventilées en fonction des demandeurs d’asile déboutés ou inadmissibles et des autres ressortissants étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021