Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 116 dossier(s)

Req # A-2021-07636

Statistiques en date du 12 avril 2021 concernant les postes à la Direction des politiques internationales et des partenariats et à la Direction des programmes d’exécution de la loi et du renseignement. Pour chaque poste, le numéro du poste, la classification, le titre du poste, le processus de nomination utilisé, qu'il s’agisse d’un processus annoncé ou non annoncé, la date d’entrée en fonction ou s’il s’agit d’un poste vacant, la durée de la nomination, s’il s’agit d’une affectation, d'un détachement, d'une nomination pour une période déterminée, d'une nomination pour une période indéterminée, d'une nomination intérimaire ou d'une mutation; les exigences linguistiques du poste; le profil linguistique actuel de l’employé qui occupe le poste et s’il satisfait aux exigences linguistiques du poste.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

18 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00006

Toutes les Ententes de partage d'information (telles que définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) qui sont actuellement en vigueur/utilisées et auxquelles la Commission des libérations conditionnelles du Canada en fait partie.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

80 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00009

Veuillez fournir les avis de concours pour le poste d'analyste de la planification stratégique de 2005 à aujourd'hui. Veuillez également fournir les avis de concours pour le poste d'analyste des politiques stratégiques de 2005 à aujourd'hui. Veuillez fournir les descriptions de poste pour les postes individuels au sein des RH, les descriptions de poste pour les postes individuels au sein des Finances, les descriptions de poste pour les postes individuels au sein de la Division des communications, et les descriptions de poste pour un analyste des politiques. Veuillez fournir ces descriptions pour les postes, et non pour les employés individuels. Veuillez fournir des copies papier.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

288 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

août 2021

Req # A-2020-06213

Note de breffage : 20-00507 – Le soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada à la réponse à la COVID-19, 13 février 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
août 2020

Req # A-2020-06348

Statistiques du 1er décembre 2019 au 3 avril 2020 sur le nombre d’arrivées en provenance de la Chine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-10393

Documents du 16 mars et du 1er juin 2020 concernant toutes les demandes de remboursement de frais de voyage approuvées et payées relatives à des voyages hors de la zone d’affectation sans nuitée. Cela comprend des détails sur les montants totaux payés et les montants pour des dépenses spécifiques, y compris les repas et le kilométrage en voiture. En outre, des détails sur le but du voyage, y compris la catégorie de voyage, l’objectif et tout commentaire.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

21 page(s)
août 2020

Req # A-2019-18037

Une liste, en date du 5 octobre 2019, des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada considérés comme des agents, y compris les agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, les agents des services frontaliers, les chefs, les directeurs et toute personne qui applique ou administre la Loi sur les douanes ou la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au sein du groupe FB. Ventilation des employés : rang, titre du poste, date du premier emploi, fin de l’emploi, lieu le plus récent de l’emploi principal, classification du poste et l'échelle salariale du poste.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

186 page(s)
août 2020

Req # A-2020-05397

Documents du 25 décembre 2018 au 12 mars 2019, y compris les manuels, les procédures, les notes d’information et les courriels au niveau du sous-ministre et au-dessus, concernant le dépistage de la COVID-19 ou du nouveau coronavirus et le dépistage de la pandémie aux points d’entrée et dans les aéroports du Canada. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-06788

Statistiques du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019 sur le nombre de personnes en détention désignées pour être expulsées, ventilées selon : les personnes dont la demande d’asile a été acceptée, le sexe et la nationalité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
août 2020
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