À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2022-15963
Une liste de tous les courriels entre Jonathan Campagna de l'Agence des services frontaliers du Canada et le bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Montréal qui comprend les champs suivants : objet, de, à, c.c., et pièce jointe avec taille. Cela comprend, sans s'y limiter : les courriels visant à communiquer un changement de politique; les courriels visant à clarifier une interprétation de l'autre organisme; les courriels visant à communiquer des rapports; les courriels visant à organiser ou à discuter des réunions, des formations ou des présentations; les salutations, les félicitations et autres missives agréables ou amicales; tout courriel avec pièces jointes. Ceci exclut les courriels discutant d'un seul dossier confidentiel précis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-16670
Les documents, du 1er janvier 2000 au 2 août 2022, relatifs à toutes les licences permanentes accordées pour l'exportation d'œuvres d'art à des fins de restauration qui ont été délivrées en application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, les dossiers connexes et tout document pertinent. De plus, toute communication entre le vérificateur expert et l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que tout rapport produit par cette dernière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2016-10066
Documents du 1er janvier 2010 au 25 juillet 2016, y compris les notes d’information, les politiques, les directives, les études ou les rapports concernant le renvoi de personnes du Canada vers la République démocratique du Congo (RDC). Cela comprend tout suivi des personnes qui ont été renvoyées par l’Agence des services frontaliers du Canada, l’assistance fournie à leur arrivée à l’aéroport de la RDC et la question de savoir si les personnes renvoyées ont été détenues par les autorités congolaises à leur arrivée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2017-21180
Documents comprenant des courriels concernant le point d'entrée (PDE) du pont Blue Water de Sarnia, du 1er octobre 2017 au 27 décembre 2017, et se rapportant à ce qui suit : semaine de la santé mentale, dirigeants syndicaux, direction de la section locale 19, demande de notes du médecin, certificats médicaux, moyen illégal de pression au travail, rapports sur les situations comportant des risques (RSCR) fondés sur des courriels de dirigeants syndicaux, RSCR déposés par les greffiers, enquêtes sur la santé et la sécurité, enquêtes sur les plaintes déposées en vertu de l’article 127 et harcèlement de dirigeants syndicaux. Documents concernant particulièrement les personnes suivantes : Amy Mitchell – Relations de travail à Niagara Falls, directeur Tom Rankin, chef Rob Long, chef Hoek, surintendant McKnight, surintendant Leneve et tout autre gestionnaire ou superviseur détenant des documents relatifs aux sujets susmentionnés qui travaille au PDE du pont Blue Water pour l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2019-09450
Documents comprenant des textes, de la correspondance, des analyses, des notes de service et des courriels qui ont trait à la création et à la prestation du programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada intitulé : Prévenir le profilage racial en première ligne. Cela comprend le contenu, les noms et les titres de compétence professionnelle de tous les auteurs, rédacteurs et réviseurs du programme ainsi que de toute personne y ayant contribué.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2019-12881
Depuis le 19 juillet 2019, la version la plus récente du Manuel de l’exécution des douanes et de toute autre politique et ligne directrice interne décrivant comment les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada doivent effectuer les fouilles visant des voyageurs, des résidents et des non-résidents, et la saisie de leurs biens (ceux pour usage personnel et ceux destinés à un don). Cela se limite aux documents ministériels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-03653
Bulletins opérationnels, décisions, directives, politiques et lignes directrices concernant l’administration des demandes de congé non payé (CNP), y compris les décisions de la Division des relations de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les recommandations ou directives, ou les politiques relatives à l’administration des CNP. De plus, les décisions ou les directives de la Division des relations de travail ou de la Division des relations humaines de l’ASFC concernant l’interprétation de la prolongation ou de la période continue d'un CNP.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-03770
Statistiques du 1er janvier 2018 au 22 février 2021 sur le nombre de passages à la frontière en Colombie-Britannique, tentés et réussis, ventilés selon ce qui suit : jour, passage à la frontière, nombre de véhicules envoyés à l’inspection secondaire et nombre de véhicules qui n'ont pas été autorisés à passer à la suite de l’inspection secondaire en raison de soupçons de trafic de drogue.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-04575
Statistiques du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 sur l’importation par année d’espèces animales au Canada en ce qui concerne les produits ou les espèces suivants dénommés par les codes SH du Tarif des douanes à l’article XII, y compris : tous les oiseaux, les animaux morts et les parties et dérivés relevant des codes SH 6701.00 et 0505.90; la viande relevant du code SH 0208.10; les lapins ou lièvres relevant du code SH 0208.30; et les primates relevant du code SH 0210.91.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-05157
Un rapport statistique, du 1er octobre 2020 au 10 mars 2021, de toutes les décisions du président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui fournissent des codes et des classements tarifaires pour les importations commerciales, ventilées selon l’identification des dossiers commerciaux, le type d’examen, le type de programme, la date de réception par l’ASFC, la date de réception par la Division des recours, la description des marchandises, la date d’ouverture, la date de la décision, le résultat, le détail de la décision, le classement tarifaire original, le classement demandé par l’appelant, le classement visé par la décision du président et tout code d’exonération des droits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021