À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2020-11770
Statistiques du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 sur le nombre de renvois obligatoires à l’examen secondaire à l’aéroport international Pearson de Toronto sur une base mensuelle ou annuelle par rapport au nombre total de passagers traités. Le nombre total de renvois secondaires par an ou par mois a été ventilé comme suit : renvois obligatoires ciblés, renvois obligatoires ciblés de contrebande, renvois obligatoires de surveillance ou renvois obligatoires de surveillance de contrebande.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-11813
Les dossiers du 1er mai au 1er août 2020 des courriels, y compris les pièces jointes et autres documents que les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada en Chine continentale remettent aux compagnies aériennes commerciales pour déterminer qui peut obtenir une carte d’embarquement et qui est admissible à entrer au Canada en vertu des restrictions frontalières actuelles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-12549
Dossiers comprenant des documents de politique et de procédure, du 1er janvier 1940 au 31 décembre 1999, sur les employés homosexuels travaillant au poste frontalier de Windsor, en Ontario, qui ont fait l’objet d’une enquête ou ont été licenciés en raison de leur orientation sexuelle.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020
Req # A-2020-12592
Statistiques du 1er janvier 2000 au 18 août 2020 sur le nombre d’enfants non accompagnés et séparés identifiés par l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées par année civile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2020