À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2023-00071
Les détails du contrat octroyé à 4 S Consulting Services Inc. en mars 2023 (numéro de la DP : 1 000 246 284).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00087
Les documents relatifs aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2021-20161
Document d'information : 21-01498 - Le point sur le filtrage de sécurité nationale des participants aux mesures spéciales d'immigration pour l'Afghanistan, 20 août 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2021-21446
Document d'information : 21-01498 - Le point sur le filtrage de sécurité nationale des participants aux mesures spéciales d'immigration pour l'Afghanistan, 20 août 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-01728
Une liste des objets de tous les courriels envoyés et reçus par les agents des services frontaliers suivants au point d'entrée de Cornwall, du 27 septembre au 5 octobre 2021 : Jean-Paul Rivet, Corry Latourc, Kirill Kuzminskiy et Darren Burke-Gauthier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-01733
Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Corry Latour au point d'entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-01735
Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Kirill Kuzminskiy au point d'entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-01737
Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Darren Burke-Gauthier au point d'entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-05622
Les documents qui comprennent des directives qui restreignent la capacité des personnes à un point d'entrée de demander un permis de travail en fonction de la dispense L75 pour les détenteurs d'un certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme de mobilité internationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022