À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2021-20161
Document d'information : 21-01498 - Le point sur le filtrage de sécurité nationale des participants aux mesures spéciales d'immigration pour l'Afghanistan, 20 août 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2021-21446
Document d'information : 21-01498 - Le point sur le filtrage de sécurité nationale des participants aux mesures spéciales d'immigration pour l'Afghanistan, 20 août 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-01728
Une liste des objets de tous les courriels envoyés et reçus par les agents des services frontaliers suivants au point d'entrée de Cornwall, du 27 septembre au 5 octobre 2021 : Jean-Paul Rivet, Corry Latourc, Kirill Kuzminskiy et Darren Burke-Gauthier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-01733
Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Corry Latour au point d'entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-01735
Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Kirill Kuzminskiy au point d'entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-01737
Les consignations dans les fichiers informatiques le 29 septembre 2021, pendant le quart de travail de l'agent des services frontaliers Darren Burke-Gauthier au point d'entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-05622
Les documents qui comprennent des directives qui restreignent la capacité des personnes à un point d'entrée de demander un permis de travail en fonction de la dispense L75 pour les détenteurs d'un certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme de mobilité internationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-06425
Documents relatifs à la ventilation des coûts d'une chambre par nuit au campus principal du Collège de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la clientèle des autres programmes de l'ASFC et des ministères et organismes externes participant à la formation et aux conférences.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-07863
Courriels du 28 au 31 janvier 2022 faisant référence au décès d'un détenu au Centre de surveillance de l'immigration de Laval, envoyés aux comptes suivants ou provenant de ceux-ci : media@cbsa-asfc.gc.ca; patrick.mahaffy@cbsa-asfc.gc.ca; jacques.cloutier@cbsa-asfc.gc.ca; annie.beauséjour@cbsa-asfc.gc.ca; john.ossowski@cbsa-asfc.gc.ca. Sont exclus les courriels de tiers non assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et les courriels dont la communication nécessite le consentement d'un tiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-08502
Documents précisant le nombre de demandes d'asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de manière irrégulière, entre le 21 novembre 2021 et le 1er avril 2022, ventilées par pays d'origine ou pays de persécution. En outre, des dossiers précisant les dix principaux pays d'origine ou de persécution des demandes d'asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de manière irrégulière, entre le 21 novembre 2021 et le 1er avril 2022 ; précision pour chaque pays du nombre de demandes reçues, acceptées, rejetées, ainsi que les annulations, et autres.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022