À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2023-29371
Données de la Liste des exportateurs de légumineuses du Canada pour : 0710,22 haricots; 713,31 haricots; 713,32 haricots; 713,33 haricots; 710,21 pois; 713,20 pois chiches; et 713,40 lentilles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-29400
Statistiques sur le nombre d’aiguillages effectués par l’Office régional de la santé de Winnipeg ou Shared Health à l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les personnes ayant des factures de soins de santé impayées. De plus, les statistiques du 1er janvier 2018 au 15 juin 2023 concernant le nombre de personnes vivant au Manitoba qui ont été expulsées en raison de frais médicaux impayés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-30145
Statistiques du 1er mars 2013 au 20 juin 2023 concernant le nombre de fonctionnaires au Canada qui ont fait l’objet d’une enquête pour toute infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ventilé par : l’organisme gouvernemental auquel le suspect appartenait, la nature de l’infraction et de l’enquête, les résultats, le cas échéant, et le nombre d’infractions.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-32743
Statistiques du 3 au 31 juillet 2023 concernant le nombre de personnes qui vivaient en Nouvelle-Écosse au moment de la détention ordonnée, le nombre de détenus de l’immigration détenus en Nouvelle-Écosse et s’ils sont actuellement logés dans des centres correctionnels provinciaux ou dans d’autres établissements. Si des détenus ont été transférés à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse en raison de la fin du contrat entre les services correctionnels provinciaux et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’endroit où les détenus ont été transférés. Si des solutions de rechange à la détention (DIS) étaient autorisées à la lumière de la fin du contrat avec l’ASFC, des mesures sur l’utilisation accrue des DIS.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-33307
Statistiques du 1er janvier 2017 au 7 juillet 2023 concernant le traitement des demandes de dispense ministérielle en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour chaque année civile. Ventilé par le nombre d’avis envoyés et de demandes fermées en vertu des articles 24.4a), 24.4b), 24.4c) ou 24.4d).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-36431
Statistiques du 1er janvier 2018 au 15 juillet 2023 concernant le nombre total de renvois de demandeurs d’asile déboutés appliqués chaque année civile. Ventilé par province et type de renvoi, y compris, sans s’y limiter, la mesure d’interdiction de séjour, la mesure d’expulsion, la mesure d’exclusion ou le renvoi administratif.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-36865
Dossiers du 1 janvier au 27 juillet 2023, y compris les lettres, les courriels, les télécopies, les notes de service, les notes d’information, les notes, les présentations, les messages téléphoniques, les cahiers de laboratoire, les formulaires et les conclusions concernant le rapport de laboratoire no 211492. Y compris les documents de l’Agence des services frontaliers du Canada et tout document envoyé et reçu des ministères fédéraux, des organismes, des sociétés d’État, des fonctionnaires ou des entités privées, y compris les demandes de renseignements des médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-00012
Fournir des documents pour 2022 et 2023, y compris des séances d’information, des rapports de consultants, des évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés en provenance du Canada; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur des considérations particulières pour les essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants par le consommateur, pour la sécurité des vols, pour l’équipement de vol. Inclure les demandes reçues pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport commercial de fret spatial.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Req # A-2023-00010
Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la communication entre le ministère et Maritime Launch Servicesinistère. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, ainsi que d’autres documents applicables, y compris ceux qui détaillent la façon dont le service s’est préparé à communiquer avec l’entreprise ou y a répondu à l’interne. Période : du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, le 21 avril 2023Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.