À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 479 dossier(s)
Req # 1A-2023-45179
Veuillez fournir une copie de toute politique ou communication fournie aux agents de traitement du Centre de traitement des demandes en ligne (CTD-E) (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels) qui traite de la nécessité de maîtriser l’anglais ou le français pour l’approbation des demandes de permis de travail présentées depuis le Canada pour lesquelle une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est nécessaire, y compris les prolongations de permis des travailleurs qui travaillent actuellement au Canada et les demandes de visiteurs pour les travailleurs. Pour la période de juin 2022 au 10 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-32750
Demande visant à obtenir quatre courriels de Giulia Carlucci pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-45696
Pourriez-vous fournir la version la plus récente (2022 ou 2023) des instructions opérationnelles, des lignes directrices, des instructions et des courriels donnés et envoyés aux agents des visas d’IRCC pour l’évaluation des compétences linguistiques des demandeurs de permis de travail au bureau des visas de New Delhi?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-53900
Veuillez fournir le nombre de courriels reçus à l’adresse IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca. Vous pouvez répartir les courriels par jour ou par semaine, selon ce qui vous convient le mieux. Veuillez également fournir le temps de réponse moyen. Période : janvier 2021 au 27 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-53913
Demande visant à obtenir un courriel de la directrice du Centre de soutien des opérations pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-45016
Copie de la note de breffage ou de service F-01281481 (Secteur de l’établissement et de l’intégration [SEI]) : Consultations sur la politique d’immigration francophone.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-48653
Veuillez fournir le manuel interne d’IRCC à l’intention des employés concernant le nouveau programme d’immigration : Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PPVAME). Ce document devrait mentionner le manuel de formation du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa sur le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique. Ce document devrait exister et fournir aux agents des orientations sur la manière de traiter les demandes relatives au PPVAME, les documents requis, les définitions des termes utilisés dans le cadre du programme, les autres documents acceptés, etc. (Ce document pourrait ne pas contenir tous les renseignements ci-dessus.) Il existe des documents accessibles au public concernant les demandes pour la catégorie de regroupement familial du Centre de traitement des demandes de Sydney (CTD-Sydney). Veuillez fournir un manuel interne utilisé par les agents pour les orienter dans le processus du PPVAME. À titre de référence, je joins la version de ce type de document pour la catégorie de regroupement familial afin de mieux clarifier le document que je recherche.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-03447
Copie de la note de breffage ou de service F-01261988 (Direction générale des programmes de citoyenneté et de passeport [DGPCP]) : Citoyenneté au passeport pilote. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-06489
Demande visant à obtenir un courriel de « PROGRAM MANAGER – HONG KONG » (GESTIONNAIRE DE PROGRAMME – HONG KONG) pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, sauf s'il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-06413
Copie de la note de service/note d’information F-01260045 (IRM) Fraude du programme de visa de transitOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023