À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2023-00046
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 65 PL BR 4 BRAMPTON SE OF NELSON ST, AKA BLK 4, AS IN RO1042126; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0179 (LT) 53 Nelson Street West, Brampton, Ontario, L6X 1C4 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00047
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AKA BLK 4; PT LT 65 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AKA BLK 4 AS IN RO617938; S/T & T/W BR53434; BRAMPTON; SUBJECT TO EXECUTION 94-05610, IF ENFORCEABLE.; tous sous le NIP 14108-0162 (LT) 25 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00048
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AS IN RO971268; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0160 (LT) 29 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-003
1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récenteOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre national des Arts
Req # A-2022-00006
Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 29 avril 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de PEI Bag Co. et sur l’approbation éventuelle de cette demande.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2022
Req # A-2022-00011
Fournir tous les documents liés à la contribution de l’APECA à Moosehead Breweries Limited (projet 220272)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2022
Req # A-2019-00119
Fournir toutes les données sur les niveaux d’hydrogène et/ou de deutérium mesurés dans les échantillons prélevés dans tous les réacteurs nucléaires actuellement en exploitation au Canada, de 2000 à la dernière campagne d’inspection. Pour clarifier, je souhaite obtenir ces données en lien avec les tubes de force et les canaux de combustible.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2021-00098
Veuillez fournir la documentation relative à l’entente de service pour les projets spéciaux entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), y compris tous les ordres du jour, les rapports ou procès-verbaux de réunions, les documents préparatoires, les notes d’information et les communications entre le personnel de la CCSN au sujet de la préparation, de l’assistance, de la production de rapports et du suivi découlant des réunions suivantes (décrites dans l’entente de service pour le projet spécial entre la CCSN et la SGDN, tel que convenu dans le document d’entente signé par Laurie Swami, présidente et chef de la direction de la SGDN, et Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN, en date du 4 mars 2019) : 1) Réunions mensuelles de liaison entre les points de contact uniques (PCU) désignés pour la CCSN et la SGDN (section 6.1), 2) Réunions annuelles de mise à jour sur les activités de la SGDN au fur et à mesure que les travaux de la GAP progressent (section 6.2), 3) Réunions trimestrielles au niveau des directeurs entre la SGDN et le personnel de la CCSN (section 6.3) et 4) Réunions annuelles de planification au niveau de la haute direction entre la SGDN et le personnel de la CCSN (section 6.4).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00046
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juin 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en juin 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022