À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2022-00052
[EXPURGÉ] p/f 2627989 Ontario Inc. Adresse : 3406-3410, chemin Kingston, Toronto (Ontario) Description légale : PT LT P PL 1834 SCARBOROUGH AS IN SC542973; S/T TB461790, TB461791; TORONTO, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 06405-0286 (LT)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00053
ACHAT FAIT PAR LILLY CREEK DEVELOPMENTS INC. AUPRÈS DE PETRUS DEVELOPMENT CORPORATION (LE « VENDEUR ») DES TERRAINS ET DES LIEUX DÉCRITS LÉGALEMENT COMME : LT 1 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 2 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 3 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 4 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 5 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 17 BLK 4 PL H50035 WHITBY; LT 18 BLK 4 PL H50035 WHITBY; PT LT 6 BLK 4 PL H50035 WHITBY AS IN CO177343; WHITBY SOUS LE NIP 26484-0008 (LT) (LA « PROPRIÉTÉ ») Adresse : 1616-1636, rue Charles, Whitby (Ontario) L1N 1B9 NOTRE DOSSIER : 3900-752Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00054
Nombre de personnes accréditées au poste d’opérateur nucléaire autorisé (ONA) et autorisées à exploiter le réacteur de Gentilly-II le 27 octobre 2009, à 12 h 11. 1) Nous demandons le <NOMBRE> seulement. Le nombre de personnes <Autorisées,> <Accréditées,> et dont les <Exigences de formation> sont respectées, y compris la <Formation sur simulateur.> 2) Inclure les dates des séances de formation sur simulateur pour les ONA pendant les années 2007, 2008 et 2009. Fournir en premier et séparément les dates pour l’année 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00059
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00060
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 19 PL 230 PT 1, 40R16160; S/T D304494, T/W D304495; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0047 (LT) et connu sous l’appellation municipale 401, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00061
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LTS 17 & 18 PL 230 AS IN D503217; S/T D304495, T/W D304494; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0046 (LT) et connu sous l’appellation municipale 409, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00062
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 17 PL 230 AS IN D5007; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0044 (LT) et connu sous l’appellation municipale 417, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2021-000131
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-101008-5.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000004
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101205-550.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000029
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103576-803, Enquête canadienne sur la sante et les anticorps contre la COVID-19 Cycle 2.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022